Succession et armes

Bonjour, je suis actuellement en droit mais une question me laisse sans réponse, mes parents ont eu une succession de la part de son oncle, mais rien à voir avec la succession, la femme avec laquel cette personne vivait (en concubinage) a gardé des fusils de chasse et un pistolet cal 9mm. Elle a telephoné pour dire qu'elle ne les retrouvait plus (ce qui est faux car la veille elle maintenait le contraire en pretextant qu'ils etaient chez ses enfants...bref.)
Or ils sont inscrits à la prefecture et son normalement inclu à la succession, comment faire pour les recuperer. Est ce un domaine contractuelle (succession ?) ou delictuelle (perte d'objet). Comment engager sa résponsabilité devant un tribunal ? Dois je la mettre en demeure avec une LRAR ?

Merci de vos precision, je pense qu'il faut agir vite car si jamais ils etaient vraiment perdu et que ce genre d'arme sert à commetre une infraction nous proprietaire de l'arme on est mal

J'avoue que sur la question en elle-même je ne peux pas te répondre, par contre je ne saurais que trop te conseiller de prendre toutes les précautions afin de démontrer que les héritiers ne sont pas en possession du bien. En gros, un constat d'huisser que l'arme n'est pas en votre possession constituerait déjà une preuve fort à propos....

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

"en fait de meubles, la possession vaut titre" (C.civ. art. 2279)

ces armes étant des meubles, celui qui les détient en sa possession est présumé en être le propriétaire. Mais c'est une présomption simple qui peut faire l'objet d'une preuve contraire

il appartiendra donc à tes parents qui en revendiquent la propriété de prouver que les armes faisaient bien partie de la succession de l'oncle et qu'elles leur ont été transmisent à eux en particulier, et non à un autre héritier par exemple (vérifier notamment l'éventuelle existence d'un testament)

avec les papiers de la préfecture, ça ne devrait pas poser trop de problèmes. Dans ce cas, commencer par envoyer par LRAR une mise en demeure de les restituer sous peine d'agir en justice paraît être un bon début

C'est ce que je me disais aussi une mise en demeure histoire de lui bouger un peu le cerveau

Sinon ils ont étaient inscrit dans la succession lors du partage donc "on" est normalement les proprietaires sinon je vois pas pourquoi on aurait payé des frais de succession dessus

Mais bon je vais deja commencer par totu ca merci

PS: depuis le temps que je cherche un forum juridique c'est cool et sympa ici

Y'a pas ce jeeecy, quel VRP tout de même !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Et dire que si j'étais resté dans mon Metz natal, j'aurais pu devenir étudiant-partenaire... Quelle tristesse !

Oui mais dis toi que tu as une chance encore plus grande encore : tu peux tous les jours côtoyer les créateurs de ce site merveilleux..... Elle est pas belle la vie ?
Et pis tu peux devenir colleur d'affiches officiel sur Nancy éventuellement !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Oh mais j'ai bien plus d'ambition que de devenir colleur officiel d'affiches sur Nancy, Olivier !
Mais bon, c'est vrai que je cotoie quotidiennement les Grands Maîtres Absolus du Forum juridique en France !! Je suis conscient que c'est une chance incommensurable !

moko

PS: j'espère que mon nouvel avatar n'est pas trop voyant...

Non j'aime bien ton nouvel avatar.....

Ne t'inquiète pas, on a toujours besoin de monde et quand on aura besoin on fera appel à toi.... On aime bien les membres de l'assoc nous !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Et bien sachez qu'on vous rejoint moi et ma copine l'année prochaine en licence car à metz ils n'ont pas les options suffisantes pour le droit privé.

Eh ben ça c'est bien !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Plus on est de fous...