Succession et enfant naturel

Bonsoir,

j'aimerai vous poser une question sur ma situation.

je suis né d'une relation de jeunesse, ma mère na pas souhaité me faire reconnaitre pas mon père biologique, et quelque années plus tard j'ai été adopté par le nouveau mari de ma mère.

Quelque année plus tard mon père biologique est mort. Mes parents actuel m'ont conseillé de prendre un avocat et de commencer la reconnaissance de fils naturel pour faire partie de la succession des parents de ce père biologique (il existe d'autre successeur demi-frère et demi-soeur).

Je n'ai jamais eu aucun contact vers cette famille "paternel" mais mes parents m'ont dit qu'il ne devrait pas etre tres difficile de prouver le lien de parenté avec des photos, temoins ect.

Qu'en pensez vous? Est-ce que c est faisable?

Bonjour,

Pour une reconnaissance de paternité par possession d'état, il faut réunir 3 éléments :
- la fama (la réputation que l'on a d'être le fils de ...)
- le nomen (le fait de porter le nom de son père biologique)
- le tractatus : avoir été traité par son père comme son vrai fils.

Si je ne me trompe, il me semble qu'il vous manquera au moins le nomen, le fait de porter le nom de votre père biologique.
Il ne sera donc pas si évident que cela d'établir un lien de filiation avec
votre père biologique, d'autant plus que vous avez déjà, d'après ce que vous dites, un lien de filiation adoptif.

Voyez ce site pour les détails de la procédure :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15882.xhtml

Cordialement
Joaquin Gonzalez

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

merci pour le lien, je vais maintenant le lire,

j'ai commme deuxieme prenom, celui de mon père biologique, est-ce suffisant?

Je pense que pour le nomen, il s'agit du nom et non du prénom.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
quelque années plus tard j'ai été adopté par le nouveau mari de ma mère.

Adoption simple ou plénière ?



il ne devrait pas etre tres difficile de prouver le lien de parenté avec des photos, temoins ect.

Quel genre de photos ?
Quel genre de témoins ?
(du fait que vous n'avez jamais eu aucun contact avec votre "belle-famille", donc jamais eu aucun contact, ni vous ni personne de votre entourage, avec votre père biologique et sa famille)



Qu'en pensez vous? Est-ce que c est faisable?

Oui, si vous aimez les parcours du combattant ! Parce que vous pensez bien que, débarquant après le décès de votre père biologique "pour faire partie de la succession", d'un père avec qui vous n'avez jamais eu aucun contact, ni donc avec la famille en question, elle ne va pas vous accueillir à bras ouvert...
Pour le reste, d'accord avec joaquin.

j'ai commme deuxieme prenom, celui de mon père biologique, est-ce suffisant?
Vous plaisantez ?

Re,
Je pense que pour le nomen, il s'agit du nom et non du prénom.
Evidemment ! Vous pensez bien.

bonjour,

Adoption simple ou plénière ?
simple (faite en Belgique)

Quel genre de photos ? Quel genre de témoins ?
Des photos de moi bébé dans ses bras avec ma mère, (2 ou 3 photo) les témoins pourrait etre mes oncles et tentes maternel peut etre une amie de ma mère et peut etre quelque personne agée du village.