succession oncle prédécédé

Bonjour,

Je voulais exposer mon cas qui me semble quelque peu compliqué...

Pour résumer, voici l'historique:

Mon grand-père, est décédé en 2001; il était mariè à Madame X sous le régime de la communauté.
Au moment de son décès, aucune succession ou acte quel qu'il soit n'a été établi

Mon oncle (enfant de mon grand-père et de madame X) est décédé en 1993. Il n'avait pas d'enfant.

Mon père est décédé en 2001; il avait 3 enfants.

Madame X est décédée en 2006; elle avait 5 enfants, 1 d'un premier mariage, 3 avec mon grand-père (dont mon oncle décédé) et 1 enfant naturel

J'ai reçu ce jour le projet de succession de mon grand-père et de Madame X

Sur la succession de mon grand-père, les 2 enfants de Madame X récupèrent une part de la masse active, en représentation de leur frère décédé.

En revanche sur la succession de Madame X, son enfant décédé n'apparait pas, sa part donc se reportant directement sur ses frères et soeurs maternels; en revanche donc rien pour mon père prédécédé et donc pour nous le représentant...

Je voulais savoir si cela était normal?

merci d'avance de vos réponses!:)

Bonjour

a priori il y a un notaire qui a établi l'acte de succession, lui avez-vous posé la question?

Qu'en dit-il?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci pour votre interêt!:)

Le notaire, je lui ai posé la question effectivement, mais sa réponse ne se base sur aucun texte..Il m'a dit que c'était ainsi parce que mon oncle était décédé avant sa mère..?
Ce qui me laisse perplexe, c'est imaginons que demain je meure avant mes parents, mes héritiers (qui seront pour lors mes enfants puisque j'en ai) seront quand même bénéficiares de ma part lors du décès de mes parents..

Donc je cherche confirmation ou non, texte à l'appui, de ce que m'a dit le notaire..

Le même notaire avait déja "oublié" un bien à l'actif de la succession de mon grand-père, ne le mettant que dans celle de Madame X, j'ai du le lui rappeler, donc je doute de son serieux de plus en plus..

Bonjour,
Perso, je ne vois pas trop ce que votre oncle, pré-décédé de son propre père, votre grand-père, et sans enfants, donc sans héritiers, vient faire dans l'histoire.
Je suppose que votre père est décédé après votre grand-père (mais ça ne changerait pas grand chose).

Moi, il me semble que le mécanisme devrait être le suivant :
1°) Décès du grand-père en 2001 :
- Partage de communauté à 50/50, 50% à votre grand-mère survivante, 50% à votre grand-père décédé
- Succession du grand-père sur ces 50%, réglée entre
- votre père (mais s'il était pré-décédé, ce seraient vous, ses 3 enfants, qui viendriez en représentation)
- votre oncle vivant
- la grand-mère survivante, suivant les règles de succession de l'époque
Pour moi, l'oncle pré-décédé n'intervient pas, pas tellement parce qu'il était pré-décédé mais surtout parce qu'il n'avait pas de descendants.

2°) Décès de la grand-mère en 2006 :
Héritent à parts égales
- votre père pré-décédé, c'est-à-dire vous, ses 3 enfants, en représentation de votre père, pour la part qui aurait dû lui revenir, à vous partager
- votre oncle vivant
- l'enfant qu'elle a eu d'un premier mariage
- son enfant naturel
Pour moi, là encore, l'oncle pré-décédé n'intervient pas, pas tellement parce qu'il était pré-décédé mais surtout parce qu'il n'avait pas de descendants.
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de représentation entre frères et soeurs dont certains seraient (pré-)décédés avant l'ascendant dont ils héritent.

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Bonjour et merci pour votre réponse!:)

je me, suis rendue compte que j'avais fait une erreur dans l'énoncé, mon grand-père est mort en 1991, soit avant ses 2 fils...

en fait il apparait sur la succession de mon grand-père la part de mon oncle (décédé en 1993) qui revient donc à ses frères et soeurs (même demi frère ou demie soeur maternels)

En revanche cela ne s'applique pas sur la succession de sa mère qui elle, est décédée en 2006. Sa succession revient à ses seuls enfants (mon père n'en faisant pas partie puisqu'il est l'enfant d'une première union de mon grand-père)

En fait je cherchais à comprendre pourquoi la représentation pour mon onclé décédé s'applique dans une succession et pas dans l'autre; est-ce uniquement à cause de l'ordre de décès?
Pourtant il est bien démontré que mon oncle a des héritiers, ses frères et soeurs.

désolée, j'avoue que cette succession est un vrai sac de noeuds!

"Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de représentation entre frères et soeurs dont certains seraient (pré-)décédés avant l'ascendant dont ils héritent."

voila justement l'info dont j'aimerais confirmation!:)

Bonjour,

Ben oui, mais dites, vos grand-parents n'ont pas fait dans la simplicité et ont eu une vie conjugale bien remplie apparemment !



Oui, mais là, ça devient normal, votre oncle n'était pas pré-décédé. Le problème vient ici qu'on fait une reconstitution a posteriori.
Donc...
[u:3a1c5v5l]Selon moi, toujours[/u:3a1c5v5l], ça donnerait...
1°) Décès du grand-père en [barre:3a1c5v5l]2001[/barre:3a1c5v5l] 1991 :
- Partage de communauté à 50/50, 50% à votre grand-mère survivante, 50% à votre grand-père décédé
- Succession du grand-père sur ces 50%, réglée entre
- votre père (mais s'il était pré-décédé, ce seraient vous, ses 3 enfants, qui viendriez en représentation)
- votre oncle encore vivant aujourd'hui
- votre oncle vivant à l'époque du décès du grand-père mais décédé depuis
- la grand-mère survivante, suivant les règles de succession de l'époque
[barre:3a1c5v5l]Pour moi, l'oncle pré-décédé n'intervient pas, pas tellement parce qu'il était pré-décédé mais surtout parce qu'il n'avait pas de descendants.[/barre:3a1c5v5l]
Pour les autres enfants de la grand-mère, j'ai un doute, mais peu importe.

1° bis) Décès de l'oncle en 1993 :
Son propre patrimoine aurait dû comporter ce qu'il aurait dû normalement hériter de son père en 1991.
Pas de descendants mais des frères, cette part de la succession de votre oncle (comme le reste de sa succession) se partage entre :
- votre père (mais s'il était pré-décédé, ce seraient vous, ses 3 enfants, qui viendriez en représentation)
- votre oncle encore vivant aujourd'hui
Pour les autres demi-frères/demi-soeurs, j'ai un doute, mais peu importe.
Donc, normal de répartir aujourd'hui la part non imputée à l'époque de sa succession à chacun de ses héritiers.

Pour moi, l'oncle décédé sans descendance avant le décès de la grand-mère (sa mère) ne participe pas à sa succession, même par représentation, qui ne fonctionne que dans le sens de la descendance. Pré-décédé, il n'a (forcément) plus d'héritiers en l'absence de descendance en vie à l'époque du décès de sa mère. Les frères et soeurs ne deviennent héritiers que parce qu'il n'y a pas de descendance. De même que des père/mère ne deviennent héritiers de leur enfant que parce que cet enfant n'a pas de descendants et pas de frère/soeur/cousin/cousine.
[RECTIFICATIF = père/mère passent avant cousins/cousines !]



Et maintenant, passons à l'étude de la succession de Mathusalem selon les règles de succession actuellement en vigueur...



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Re,

En gros et pour simplifier :
Code civil
* Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
* Titre Ier : Des successions.
Donc article 720 et suivants.
Notamment Chapitre III : Des héritiers.

Bon courage !

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Bonsoir et un grand merci pour cette explication!!:) j'avais déja épluché les articles du code civil, mais l'interprétation est parfois limite!

bon j'ai quand même tiqué sur l'art 738: "Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants.
"

si je m'en fie à cet article, une part de l'héritage de Madame X, mère de Serge, devrait donc revenir à mon père...donc à nous ses descendants...
je m'en vais de ce pas envoyer ça au notaire...et écouter son explication!:)

Bonjour,

Oui, et je ne suis pas notaire... remarquez, apparemment, il y en a qui pataugent aussi (j'en ai connu...)



Euh non, pas d'après moi. Cet article est valable quand on règle la succession d[u:12yp4qbh]u défunt en question[/u:12yp4qbh]. Pas quand on règlera, plus tard, la succession ultérieure d'un père et/ou d'une mère survivant(e)(s) du défunt dont on parle dans cet article, alors décédé depuis belle lurette (sauf s'il laisse une "postérité", laquelle viendra en représentation).


On parle bien, ici, de la succession [u:12yp4qbh]du défunt[/u:12yp4qbh], pas de celle, ultérieure, d'un des parents ascendants.

Sauf erreur de ma part, les demi-frères/demi-soeurs ne peuvent pas hériter d'un conjoint qui n'est pas leur père ou leur mère.


Qui est Serge ?
Si votre père est le fils de Madame X, c'est normal qu'il en hérite "en direct". S'il est décédé avant sa mère, c'est vous, ses enfants, qui venez en représentation de votre père.
A mon humble avis, vous ne pouvez pas représenter votre oncle dans cette circonstance.
De toute façon, en réalité, ça ne devrait rien changer. Qu'on partage d'abord à parts égales entre tous les enfants, prédécédés inclus, puis qu'on répartisse équitablement les parts des prédécédés sur les "têtes" encore vivantes ou qu'on procède directement au partage équitable sur ces dernières, c'est kif-kif, en principe. Selon moi.

Boudiou... J'aurais pas voulu être le notaire de la famille d'Eddie Barclay, s'il a eu des gosses avec ses 8 femmes... (plus celle(s) qu'il n'a pas épousée(s)...)


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hihi j'avoue qu'effectivement c'est un peu compliqué...et encore doit y avoir pire!:D
Je comprends vos explications, en effet le distingo entre la succession d udéfunt en personne, et pas celle de ses parents...bon en même temps aucune succession n'a été faite pour le défunt du coup..
Serge, c'est mon oncle ,désolée, le prénom m'a échappé!:D
demain c'est le grand jour, rendez-vous chez le notaire, je verrais donc ce qui va en ressortir! je vous dirais!:)