Bonjour,
(Soyez indulgents SVP, je suis débutant en la matière).
Mon père est décédé en 2000, son épouse à l'usufruit de la totalité des
biens.
Les héritiers du couple (à la mort de l'épouse survivante) sont les 2
enfants de mon père (moi et ma soeur) et les 2 enfants de son épouse.
Il est question d'un partage du vivant de l'époux survivant, est-ce bien
normal ?
Dans ce projet de partage, les parts attribuées sont telles que les 2
enfants "sans le sou" doivent payer une soulte à ceux qui sont dans
l'aisance, y-a-t-il un moyen de réagir ?
L'évaluation des parts semble fantaisiste, comment avoir une évaluation
objective ?.
J'ajoute que je suis dans une position de faiblesse notoire car établi à
l'étranger (et loin, loin).
Faut-il s'adresser à un (autre) notaire oubien à un avocat pour défendre
ses droits ?
En cas d'avocat, y-a-t-il des possibilités d'aide judiciaire ?
Merci
bon, je ne sais pas trop répondre à ta question, mais pour ce qui est de l'aide judiciaire, je pense que tu veux parler de l'aide juridictionnelle = tu trouveras quelques infos ici : [url:2n7nkt0e]http://www.barreaulyon.com/rasChamp.htm[/url:2n7nkt0e]
Le plus simple serait déjà de soumettre le cas à un autre notaire que celui qui a établi le projet de liquidation afin de vérifier les dires du premier. A défaut il faudra engager une procédure judiciaire et donc un avocat sera nécessaire puisque obligatoire devant le TGI.
Sinon pour le paiement des soultes il me semble qu'un étalement du paiement est possible mais comme le décès a eu lieu en 2000 la loi applicable est celle qui a été réformée en 2001 et je ne connais pas suffisamment le droit antérieur à la réforme pour t'aider, malheureusement
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Merci pour le conseil, je vais écrire à un notaire à qui j'ai eu affaire avant
de partir de France.
En ce qui concerne les soultes, je ne comprends pas comment il est possible de me forcer à payer une somme que je suis incapable de payer (En combien de temps, avec un revenu annuel de 3800€, peut-on payer une soulte de 25000€, soit plus de 6 ans de revenus ?)
FLY est indiqué comme étant localisée en Thailande
la première question à se poser est quel est le droit applicable :
lieu d'ouverture de la succession
lieu de situation de l'immeuble
lieu du mariage