Bonsoir!
J'espère que vous n'êtes pas tous en exam et que quelqu'un aura une réponse à cette question
Voici mon problème:
Une SARL est divisée entre un couple et leur fils A (qui gère ladite société).
Le couple décède et leur 2 autres filles (B et C) succèdent d'un certain nombre de parts de société. La société est donc en indivision entre tous les enfants.
L'épouse de A fait une action contre la société pour enrichissement sans cause car elle a travaillé dans cette société durant un certain nombre d'années sans être rémunérée.
MA QUESTION:
A partir de quel moment B et C sont en droit d'intervenir dans la procédure qui met en cause la société?
J'espère être claire, surtout que je ne connaîs rien à ces matières!
Merci d'avance
le couple étant décédé, ce sont leurs enfants , donc A B et C qui héritent des parts de leur parent, et non pas "succèdent" de parts (simple question de terminologie)
B et C " sont déjà dans l'instance" par le biais de la SARL en tant que membres de la société, et si elles veulent intervenir à titre personnel elle le peuvent à tout moment de la procédure, mais à mon humble avis avant l'ordonnance de cloture car elles courent le risque de voir écarter leur intervention comme trop tardive,puisqu'en tant que sociétéaires elles sontr censé connaitre l'état de la procédure
Tu as raison de me reprendre sur les termes, c'est important!
Ok, je note tes infos!
Merci et bonne nuit
Je voudrais savoir si avec les infos suivantes, la réponse à ma question changerait ?
Je me demandais finalement si C peut agir étant donnée qu'elle est associée minoritaire par le biais d'une indivision?
* A détient 40% des parts sociales car il est le gérant;
* B '' 10%;
* 50% sont en indivision entre A, B, et C
Merci encore!
c'est l'épouse de A qui agit, A étant le gérant minoritaire il n'a que 40%
Déjà je ne comprend pas le " il n'a que 40% car il est le gérant"
je suppose donc que Mme A a travaillé avec Mr A dans la SARL et se pose en tant qu'épouse "collaboratrice" de son mari