succession

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bonjour à tous,
quelle est la part réserver à une petite-fille son père étant décéder à la mort de son dernier aïeul, sachant que deux enfants sont encore vivants? a-t-elle droit à un tiers?
merci d'avance et pardon pour le rapidité du message, mais je suis novice
à bientôt
anne-laure

Publié par
Olivier Intervenant

Si le grand père a trois enfants, et que l'un d'entre eux est décédé avant lui, effectivement la part que cet enfant aurait obtenue s'il n'était pas décédé se partage entre ses enfants.
Donc si cet enfant est prédécédé laissant sa fille seule, alors cette petite-fille du grand père hérite de l'intégralité de la part que son père aurait eue, soit un tiers.

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merci pour l'info et pour la rapidité de la réponse
et peut être à bientôt sur nancy

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Bonjour :)

Tout à fait, c'est ce que l'on appelle un raisonnement par souche !

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et, si j'ai bonne mémoire, ce qu'on appelle la règle de la représentation successorale, non ?
Et si la petite-fille avait des frères et soeurs, ils se partageraient à parts égales, la seule part dont leur père aurait dû hériter.

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Publié par
Olivier Intervenant

Camille gagne un niveau pour avoir compris le mécanisme de la représentation ^^

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Camille Intervenant

Citation de Olivier :


le mécanisme de la représentation ^^

Eh, chef ! On peut pas lever le rideau, le mécanisme est coincé... :))

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