succession

Bonjour,



Suite à la brouille avec mon ancien Notaire,je lui ai demandé de transférer le dossier de succession de ma grand-mère à notre nouveau notaire.En toute réponse,celui-ci m'a envoyé un courrier me réclamant 500 euros sans autres précisions!Je lui ai demandé de bien vouloir me fournir un minimum de détail concernant ces 500 euros afin de m'assurer du travail réellement effectué.Celui-ci en retour me réponds qu'il n'a pas de temps à perdre à se justifier pour un travail non quantifiable!!!a ce jour,j'ai contacter la chambre des notaires dont il dépend,mais pas de réaction!cela fait 1 an que cette personne refuse de transférer le dossier de succession de ma grand-mère,de quel droit et pourquoi ne veut-il pas justifier ses honoraires?que faire d'autre pour débloquer la situation à part me déplacer moi-même à son étude et faire un scandale?

merci de vos réponses.

Les béotiens sont en perpetuelle guerre avec leurs notaires...........
j'imagine que la cause meme de la brouille résulte d'une imcompréhension de votre part face aux obligations des notaires...enfin bref

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Pour vous répondre,sachez que si j'ai changé de notaire,c'est que celui-ci était poursuivi en justice et condamné à 1 an d'interdiction d'exercer!Alors,oui,je suis trop "inculte" pour comprendre le sens des phrases des "notables" comme vous qui passent leur temps à se couvrir les uns les autres, mais ne vous en déplaise,votre position de notaire ne vous place pas au-dessus des lois et ne doit pas vous empêcher de faire votre métier convenablement sans prendre systèmatiquement vos clients pour des "pigeons" qui paieront sans demander le moindre justificatif en retour.Ce n'est pas le style de réponse que j'attendai d'un site comme le votre et s'il reflète la "future" mentalité des notaires de demain,j'imagine qu'il y aura beaucoup de clients "en perpetuelle guerre avec leurs notaires...........".

*commentaire très général*

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Par rapport à votre question : je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre à part attendre l'avis de la chambre des notaires (insister poliment un brin) ou prendre un rendez-vous calmement.

Il est normal de comprendre pourquoi on est facturé.

Ceci dit, il existe des tarifications forfaitaires. C'est souvent délicat dans le cas de mandats de faire le tri pour établir une facture claire et détaillée.

On peut quantifier un courrier officiel ou un acte transcrit, mais difficilement la réflexion. Mise à part en heures.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Dans ce cas,suis-je légalement en droit de demander une "copie" du dossier de succession pour m'assurer qu'un travail a été fait réellement?et quid du délai légal des 6 mois pour toute déclaration?Ce notaire est-il en droit de "bloquer" malgrés tout le dossier?

Bonjour,

Avez-vous remarqué qu'ici, c'est un site d'étudiants ? D'où sortez-vous qu'amphi-bien serait notaire ? Parce qu'il n'a pas répondu comme ça vous conviendrait ?
Ce site n'a pas pour vocation non plus d'être un organisme de renseignements et de consultations juridiques gratuits.
Ces étudiants prennent sur leurs temps de loisirs pour répondre et, comme sur n'importe quel forum, ont le droit de répondre ce qu'ils veulent.

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Hors Concours

Re,

A l'époque où vous lui aviez confié le dossier de succession de votre grand-mère ou avant ?
Je vous rappelle que dans votre premier message, vous aviez parlé de "brouille".

Ben oui... s'il a réellement travaillé dessus, c'est normal qu'il ne le "lâche" qu'une fois rétribué pour ce travail, c'est évidemment parfaitement légal.
Sinon, ce serait un peu trop facile. "Je laisse faire le boulot et une fois que c'est fait, je réclame le transfert et ensuite, je dis au nouveau notaire : ben, vous n'avez rien fait dans ce dossier, pourquoi je vous paierais ?"
Celà dit, pour moi, peu importe ce qu'il a fait dans son dossier, le notaire est tenu, comme tout prestataire, de justifier, au moins sommairement, les travaux qu'il a effectivement entrepris pour justifier des 500 euros.
Et pas, bien sûr, 10 heures de réflexion sur le dossier à 50€ de l'heure = 500 €...
Justement, un notaire est payé aux actes (ou un % sur l'actif net de succession, mais encore faut-il qu'il ait été jusqu'au bout).
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois après le déces, (déclaration provisoire ou définitive), sinon un notaire engage sa responsabilité sur les intérêts de retard que le fisc peut réclamer, sauf s'il prouve que le retard n'est pas de son fait, mais du fait des héritiers.

Au fait, avant de le sommer de transmettre son dossier, aviez-vous une idée de ce qu'il y avait déjà dedans ? Si ça se trouve, pas grand-chose. Dans ce cas, il aurait mieux valu laisser votre nouveau notaire tout reprendre à zéro.
Qu'en pense-t-il d'ailleurs ?

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Hors Concours

6 mois pour régler une succession !
Maman est décédée il y a deux ans le 13 août 2006. Fin septembre de la même année, je chargeais le notaire qui s'occupait des affaires de mes parents de régler la succession. Cela a été fait en octobre 2007 si une réclamation du fisc à lieu quand en sommes nous informés ?

Pour erik46 : j'ai eu qq problèmes avec mon notaire suite à mon desir de rachat de la soulte. J'ai pris contact avec une autre étude qui s'engageait à mener à bien mon projet, pour cela le notaire contacté m'a demandé de lui adresser une lettre le chargeant de récupérer le dossier, c'est lui qui s'occupait du transfert et en aucun cas moi. Il m'a même répondu que je n'avais pas de justification à donner au 1°.
Mais je n'ai eu aucune réponse à ma demande pour savoir si je devrais payer qq chose (j'avais déjà réglé les frais de succession c'est sur la licitation que cela bloque pour Camille)
L'autre indication qui m'a fait renoncer à ma démarche c'est qu'un notaire peut garder 10 mois, paraît-il, un dossier sans que cela soit considéré comme une anomalie !
Par contre on m'a garantie qu'un recours à la Chambre des Notaires était toujours suivie d'effet.
Bon courage.

Bonjour,

C'est le délai usuel, calqué sur le fait que c'est ce délai pour remettre une déclaration de succession au fisc.
Un notaire doit quand même consulter divers organismes (banque(s), fichier national des testaments à Aix, etc...), dont les délais de réponse ne dépendent pas de lui et peuvent être assez longs.


3 ans pour un élément erroné dans la déclaration, 6 ans (ex- 10 ans) pour une omission. Généralement, le fisc se réveille un ou deux mois avant le terme du délai...



Vi... en général, lettre de la CN au notaire pour le rappeler à l'ordre et, en principe, ça s'arrête là...


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Hors Concours

Pas de tarification forfaitaire chez les notaires puisque ce sont des officiers ministériels et à ce titre ils sont soumis à un tarif. Vous devez donc demander au notaire indélicat de vous transmettre un extrait de compte ou un état de frais prévisionnel justifiant des sommes qu'il vous réclame.

Par ailleurs vous devriez relancer un petit coup la chambre...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Bonjour,
Oui et ce qu'un notaire peut facturer ce sont des actes (au sens large) mais pas des "instants de réflexion". On parle "d'étude" mais un notaire ne facture pas des études...
(enfin, ça peut peut-être arriver, mais à la demande expresse d'un client).

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Hors Concours

je ne vois vraiment pas ce que tu peux faire si tu ne le rencontre pas en face à son cabinet d'étude! déplace et dialogue avec lui. fais confiance à la nature[/url:2k00lcfl]