succession

Bonjour a tous...
J'espère être dans le bon sujet, si ce n'est pas le cas, toutes mes excuses.

Voilà, je suis français (résidant en France) de père Belge (nationalité Belge)qui vient de décéder à Santa Cruz de Ténérife là ou il résidait, pas vu depuis 25 ans sans aucun contact......
Sa dernière ville connue en belgique est Tournai et j'ai découvert son décé par hazard en effectuant des recherches pour le retrouver.
Il est décédé en Mars 2004 et les instances belges ne m'ont pas mis au courant de cet évènement.
Je voudrais savoir comment je dois m'y prendre pour, ne serais ce que récupérer des photos et ou les biens qui composent la succession, sachant qu'il était remarié à une espagnole et qu'il eu un autre enfant là bas.....
Mon but n'étant pas de les dépouiller....Merci

Bonjour Polo,

Je ne suis pas spécialiste de la matière mais vais te dire ce que je sais de ta situation :

1- Loi applicable à ton affaire : celle du lieu d'ouverture de la succession (où ton père avait-il laissé un testament, ses biens...)

2- il est important de savoir s'il avait laissé un testament ou pas.

Dans tous les cas, tu es un héritier réservataire et as donc droit à qq chose (son épouse n'est pas héritier réservataire).

En gros, vous, les 2 enfants, avaient droit à une certaine fraction de son patrimoine : je parirais sur 1/3 chacun (mais cela dépendra de la loi applicable).

Je ne sais pas si l'héritage était important, mais tu as intérêt à t'activer. Cette réserve à pour but de permettre un certaine transmission équitable des biens omposantun patrimoine vers celui des enfants. C'est donc un droit pour toi. Peut importe que tu n'ais pas vu ton père depuis 25 ans.

3- mars 2004? c'est trés récent. Trouve le lieu d'ouverture de la succession et le notaire compétent et tu pourras trés vite faire avancer les choses.

4- la nouvelle épouse n'a droit qu'à pas grand chose mais cela dépend des législations. Si c'est une concubine, elle est trés mal lotie.

Je suis un peu à la bourre. Bon courage.

Régis

En principe ,le lieu d'ouverture de la succession est le lieu du décès

Bon comme fais du droit des successions je vais compléter un peu tout ça :
effectivement le lieu d'ouverture de la succession détermine la loi applicable. Donc ici c'est la loi espagnole sur les successions qui va s'appliquer. Je ne connais malheureusement pas la legislation, mais sache qu'en droit français la succession se règlerait ainsi :

2 hypothèses :

1 ) ton père n'a consenti de son vivant aucune donation et n'a pas laisé de testament :

- le conjoint survivant aurait droit au 1/4 des biens en propriété (sans option possible pour un usufruit universel puisqu'il existe des enfants non communs aux deux époux)

- et les enfants se partageraient le reste de la sucessions

2) Ton père a fait des donations rapportables (en avancement d'hoirie) ou a laissé un testament :
La solution est la même sauf que la part du conjoint sera calculée sur la quotité disponible : son droit théorique restera le même (1/4 des biens existants), mais ne pourra être exercé ni au détriment de la réserve (ici 2/3 puisqu'on a deux enfants, et donc chaque enfant est assuré au minimum de la moitié de la réserve) ni des libéralités consenties (donc si papa a consenti trop de libéralités, sa femme n'aura rien...)

Pour ce qui est du conjoint il a de plus un droit temporaire au logement familial ainsi qu'un droit d'habitation viager (ce second droit n'existe que si l'immeuble constituant le logement familial fait partie de la succession en tant que bien propre du de cujus ou qu'il fait partie de la part de communauté entrant dans la succession en cas de mariage sous régime de communauté)

Bref en France voici comment ça se passerait mais je ne sais pas si le droit des successions espagnol est aligné sur le droit français (d'autant que mes réponses ci-dessus sont issues de la réforme des successions du 3/12/2001

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N'y a t il pas eu une réforme en faveurt de l'époux survivant en droit français ?

si !

la réponse ci dessus tient compte de la réforme du 3 décembre 2001 réformant les droits du conjoint survivant

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Olivier,
Merci pour la précision, car j'avais compris que les droits du conjoint survivant modifiait davantage ceux des enfants.
Polo étant français,je ne vois pas pourquoi les autorités belges(nationalité de son père)s'interesserait à un étranger, sauf les autorités fiscales qui doivent être les mêmes partout.
Plus sérieusement,il s'agit d'une affaire familiale,personnelle et je trouve tout à fait normal que l'Autorité ne s'en mêle pas

cela devient trés compliqué pour moi

Merci a tous

Pour moi aussi, comme disait un de mes amis fais attention de ne pas dépasser les limites de tes comptences,mais n'oublie pas que celles de l'Etat c'est de te prendre du pognon.

Merci Jeecy

ta compétence n'a d'égale que la mienne

Que disait notre ami Jean ? tout flatteur ne vit qu'aux dépens..."

je viens de recevoir des papiers du royaume de belgique pour la succession, il est indiqué: "la veuve a l'usufruit de toute la succession"
Que cela veut'il dire? merci

On peut supposer que,comme Napoléon a fait un tour en Belgique - qui n'eistait pas à l'époque de son voyage- que comme en France la Vuev encaissse les revenus et assure les grosses réparations

...Et qu'elle a aussi la jouissance de tous les biens composant la succession. Plus d'infos dans mon article sur l'usufruit disponible dans la partie droit civil du site !

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