SUCCESSION (TRÈS) COMPLIQUÉE

Bonjour à tous !

Je vais tenter de vous expliquer la situation dans laquelle mon père se trouve pour que vous puissiez trouver si possible une solution à son problème. Son avocate étant un peu passive...

Ma grand mère est décédée en 2001, elles avaient trois appartements et trois fils, mon père et ses deux frères, l'un d'eux est vraiment en froid avec mon père et son autre frère, il fait tout pour ralentir cette succession, par tous les moyens possibles.

Voilà le testament que ma grand mère avait laissée chez son notaire.
« Je soussignée XXX révoque mes dispositions testamentaires
» antérieures
« Mes biens reviendront par parts égales à mes trois fils, sachant qu'il sera
"attribué :
« à XXX l'appartement de XXX ainsi que les lots annexes.
« à XXX l'appartement de la XXX et lots annexes
« A XXX les bureaux du 1er étage du XXX.
"Le boxe servira à régler les soultes et les frais.
"VERSAILLES, le 10 janvier 2000"

Étant donné qu'ils n'ont pas réussi à avoir un règlement amiable (dispute sur les estimations principalement, les indemnités d'occupation, levée d'hypothèque payée par mon père offrant des reducs sur les droits de ces frères que son frère ne veut pas admettre ... ), je vous passe ces détails très longs, le frère en froid empêche EN GROS la vente des legs de mon père et de son autre frère.

Il y a donc eu un jugement du TGI en 2008, un autre en 2012 dont le frère en froid a fait appel (arrêt rendu en 2014), puis un procès de difficulté en 2015 pour au final aboutir à un nouveau jugement du TGI en 2017. Je ne vais pas relater tous les détails de ces jugements, il en résulte que le jugement de 2017 a fixé les estimations des biens , les indemnités d'occupation (le frère en froid occupe le box), les directives pour compter la levée d'hypothèque dans l'acte ... mais ce jugement n'a pas autorisé la vente des biens, c'est le rôle du notaire de nouveau de rédiger l'acte de liquidation et partage pour résoudre le dossier et permettre la vente.

À noter : mon père et ces frères ne sont plus en indivision, ils ont chacun leur bien dont ils payent les charges&taxes, les jugements ont permis la mise en location des biens mais pas la vente.

Le notaire a donc de nouveau rédigé l'acte suivant le jugement, recueilli les observations des deux parties puis face à l'ampleur du problème et les pressions qu'il subissait de la part du notaire perso du frère en froid, il s'est désisté en décembre 2017 en expliquant au juge que les négociations étaient impossibles.
En janvier 2018, un nouveau notaire a été désigné par le TGI, il a plus ou moins refait le même projet de partage (reçu en aout 2018) et le frère en froid a de nouveau donné au nouveau notaire ces demandes de modifications du projet de partage (il y a quelques jours)

Voilà, là mon père est censé répondre encore une fois de plus aux demandes de modifications de son frère qui n'aboutiront certainement pas à une signature avec autorisation de vendre son bien pour rembourser ces dettes même si il acceptait
toutes ces conditions (il a bien entendu payer ces droits 78k + avocats, notaires, 120k de levée d’hypothèque de son bien….). L'objectif de son frère avec lequel il est en froid étant seulement de les faire payer quitte à ce que lui aussi finisse sans rien.

Que peut il faire pour obtenir l'autorisation de vendre son bien ?

J'ai essayé d'être le plus clair, rapide et précis possible dans mes explications, ce sont les grandes lignes, si vous avez la moindre question n'hésitez pas.