Suis-je obligé de payer des frais pour des arbres qui sont pas le

Un genre de staff,chien de mon voisin,à travers son grillage, a mordu mon chien(boxer inoffensif)qui s’est retrouvé avec une plaie de 10cm et était proche de la mort si elle n’aurait pas été séparer par mon père. Emmener au vétau et ayant eu 10pts de sutures, le voisin ne s’est pas excusé et n’a pas payer au moins la moitié de la facture. Pour le protéger mon chien est attaché tout les jours dans mon jardin alors que le voisin s’est engagé verbalement à bannir l’accès à son chien de notre côté (parole non respecté)nous avons demandé aux voisins s’il voulait partager les frais pour une cloture mais lui veut à la seule condition qu’on partage les frais pour tailler ses arbres qui dépassent sur mon terrain(plus de 4m) mais ces frais sont trop important. Mes questions: suis-je obligé de payer des frais pour des arbres qui sont pas les miens afin que mon voisin accepte de partager des frais pour un grillage qui protégerait ma chienne?Et comment faire pour qu’il participe à une clôture?

Bonjour @Barbaraa7bcm

Tout d'abord la courtoisie élémentaire voudrait que vous commenciez votre message par "bonjour" et que vous le terminiez par "merci".

Ensuite vous vous trouvez ici sur un forum d'étudiants en droit et non pas sur un forum de conseil juridique. Les éléments que vous trouverez en réponse (si d'autre daignent répondre à un message aussi peu courtois) ne seront que simples conseils

Enfin c'est à votre voisin de payer pour la coupe de ses arbres qui dépassent sur votre terrain selon l'article 673 du Code civil, vous ne pouvez pas les couper vous même. Mais vous pouvez le contraindre à le faire.

Aussi, si aucun de vous deux ne pouvez prouver la propriété de la clôture séparant vos deux fonds, elle est réputée être mitoyenne et donc la propriété partagée également (sauf si un élément matériel peut prouver que le mur appartient à tel propriétaire (article 653 d Code civil).

Vous ne pouvez obliger votre voisin à participer aux frais de l'édiction d'une clôture sur votre terrain. Si elle est en limite des deux fonds, il peut participer à ses frais et obtenir la mitoyenneté du mur mais vous ne pouvez l'y obliger.

Vous êtes libre de construire votre clôture sur votre terrain.

Pour finir, les animaux domestiques sont sous la responsabilité de leurs maitres, selon l'article 1243 du C. civ. son maitre est responsable du dommage qu'il cause. Il vous appartient d'apporter la preuve du dommage (certificat du véto) selon l'arret Civ. 2avril 1997 sauf si a faute vous incombe. Vous pouvez certainement obtenir la participation du propriétaire quant aux frais de soin de votre animal. voir peut être des dommages et intérêts.

Pour conclure, un minimum de politesse ne mange pas de pain, je n'aurais d'ailleurs normalement pas du répondre à tel message.

Parlez à autrui comme vous aimeriez qu'on vous parle.