sujet d`examen

Bonjour a tous!!!!!!!!!!

Je voulais savoir si quelqu`un connait les sujets qui sont tombes aux exams du premier semestre(L1 droit, unite B)??????

Merci beaucoup!!!!!!!!!!!!

de mémoire :

droit constit : au choix
les régimes parlementaires contemporains
les droits fondamentaux dans les constitutions

droit civil : au choix
un cas pratique
un commentaire d'arrêt
un commentaire d'articles

intro au droit :
3 questions de cours de mr berni + des petits cas pratiques sur les juridictions compétentes pour tel ou tel cas ( mme lebel )

eco :
2 questions de cours

hppc :
1 qcm + des questions de cours + une toute petite dissert

MERCI BEAUCOUUUUUUUUUUUUUPPPPPPPP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Est-ce que tu te souviens precisement des sujets en civil?

en civil le cas pratique portait sur la filiation , le divorce et les devoirs entre époux il me semble .
les commentaires d'articles concernanient un projet de loi contre les mariages blancs .
le commentaire d'arrêt portait sur le divorce , mais je suis plus du tout sûr !

si tu veux t'entrainer j'ai ça qui m'a été utile , c'est les exercices de td de notre unité :

Divorce

Mademoiselle Rose consomme depuis son adolescence , sans éxcès mais régulièrement car elle est dépendante , de la Marijuana . Elle s'est mariée à 25 ans , en 1998 , avec le Pr Violet , sans rien lui dire de son vice secret . Le mariage n'a malheureusement pas constitué une thérapie suffisante contre sa dépendance , tant s'en faut , puisque 2001 elle est passé aux drogues dures . L'évolution est telle que la jeune femme est maintenant la proie de violentes crises de manque , qui alternent avec des périodes dépressives , ce qui inquiète son mari . Il vient vous trouver en expliquant qu'il ne supporte plus la situation et qu'il souhaite mettre un terme à son union matrimoniale . Il aimerait savoir quelles voies de droit lui permettraient d'atteindre ce résultat , et précise que son épouse s'opposera par tous moyens légaux à ce qu'il soit porté atteinte à leur mariage .

Modes de rupture possibles :

Nullité du mariage :

Délai = 6 mois à partir de la fin du vice , si cohabitation .
En l'éspèce , prescription .

Divorce par consentement mutuel :

arts 230 et 232 CC . Les époux décident ensemble de mettre fin au mariage . Le seul fondement est la volonté des époux .
Les époux rédigent une convention qui devra régler toutes les conscéquences de leur divorce . Les époux doivent s'accorder sur le principe et les conscéquences du divorce .
Rôle du juge :
- s'assure de la volonté libre et éclairée des époux .
- s'assure que la convention préserve les intérêts des époux et des enfants .

Divorce accepté :

arts 233 et 234 CC . Les époux sont d'accord sur le principe mais pas sur les conscéquences du divorce . Ils s'en remettent au juge .

Divorce pour ADLC :

arts 237 et 238 CC .
Après séparation de fait d'au moins 2 ans au moment de l'assignation .
hypothèse où le délai est supprimé : Si demandeur pour DPF et defendeur pour ADLC et rejet DPF , alors prononciation ADLC .

DPF :

art 242 CC

Faute invoquée par le demandeur :

faute = violation des devoirs et obligations du mariage . ( notions larges )
La faute doit être imputable à l'auteur .

Riposte époux défendeur :

- réconciliation art 244 CC
élément matériel : maintient ou reprise de la vie commune .
élément moral : volonté du demandeur de pardonner en toute connaissance
de cause .

- art 245 CC , le defendeur invoque faute du demandeur
- défense au fond : but = éviter divorce
- DR , acceptation du divorce mais pas aux torts exclusifs .

Ces types de divorce ont un troc commun de procédure :
L'époux demandeur fait une requête auprès du JAF par l'intermédiaire d'un avocat .
Le JAF convoque les 2 époux à une tentative de conciliation obligatoire :
- soit conciliation
- espoir de conciliation , délai de 8 jours
- échec , ONC , délai de 3 mois pour assigner .

En l'éspèce Mme Rose refuse le principe du divorce , et les époux n'ont pas vécu séparemment depuis au moins 2 ans . Seul le divorce pour faute est envisageable .

DPF , 3 conditions :
- violation des droits et obligations du mariage .
en l'éspèce , Mme Rose prend de la drogue et souffre de troubles du
comportement .
- Violation grave ou renouvelée .
en l'éspèce , consommation régulière de drogue , et altération de la
communauté de vie au sens de l'art 215 CC
- faits résultant de la violation rendent intolérable le maintient de la vie
commune
en l'éspèce , altération de la communauté de vie au sens de l'art 215 CC
A priori , DPF aux torts exclusifs de Mme Rose .


Couples non mariés

George et Joséphine tiennent un petit bistrot à la butte Montmartre à Paris . Tous les jours , ils se lèvent à 6 heures du matin et , tandis que Georges s'en va quérir de l'approvisionnement avec sa camionnette , Joséphine ouvre le café pour les buveurs matinaux . Et tous les soirs , après avoir poussé dehors quelques clients attardés et bouclé la caisse , ils s'en retournent fourbus au logis . Il y a vingt ans qu'ils vivent ensemble sans jamais être passés devant le maire . Un jour Georges par avec une autre fille , abandonne Joséphine , vend son bistrot et ouvre un restaurant à Deauville . De plus , leur fils Mario ( 12 ans ) souffre d'insomnies persistantes depuis le départ de son père . Joséphine veut savoir quelle somme elle pourrait obtenir et sous quel fondement .

Tout d'abord : trouver quel est le type d'union qui unissait George et Josephine

George et Josephine ne sont pas passés devant le maire : pas de mariage
Silence des faits = pas de PACS
Concubinage : art 515-8 CC , conditions :
- communauté de vie
- réputation
En l'éspèce , communauté de vie entre George et Josephine , et ils ont été tres souvent vus ensembles .

Ensuite , les indemnités :

art 1382 CC :
principe concubinage : rupture libre
exeption : rupture abusive = DI
conditions :
- faute : on prend en compte les circonstances avant et après la rupture .
en l'éspèce , la rupture est brutale . George laisse Joséphine et Mario sans revenu
- préjudice : materiel et / ou moral , direct et certain .
en l'éspèce , préjudice financier et moral causé par la rupture .
- lien de causalité
en l'éspèce , s'il n'y avait pas eu rupture , il n'y aurait pas ces préjudices

Théorie de la société de fait :
art 1832 CC , 2 conditions .
- apports . en l'éspèce Joséphine fait un apport en industrie .
- affectio societatis . Ici on ne sait pas .
L'action permettrait d'obtenir des droits sur la vente du café

Action de in rem verso :
art 1371 CC , action subsidiaire
ESC = quasi-contrat , 3 conditions :
- appauvrissement , en l'éspèce Joséphine a travaillé 20 ans sans salaire
- enrichissement correlatif , George a économisé de l'argent
- absence de cause , pas de contrat de travail , pas d'obligation de contribuer aux charges du
ménage .
La charge de la preuve revient à Joséphine .

Versement d'une pension alimentaire pour l'enfant .
art 373-2 CC : les parents doivent contribuer à l'entretien des enfants .
Versement d'une pension alimentaire en cas de séparation .
En l'éspèce , lien de filiation entre Mario et George . Séparation entre Joséphine et George . George peut être contraint de verser une pension alimentaire à Joséphine qui a la garde de l'enfant .


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