Bonjour à tous
J'ai le sujet suivant à traiter sous forme de dissertation pour vendredi prochain en TD de droit administratif ( licence):
"Assiste-t'on aujourd'hui à une libéralisation de la police spéciale du cinéma?"
Notre chargé de TD a parlé du sens du mot "libéralisation" en prenant l'exemple des ages minimums ( 12 ans 16 ans 18 ans et maintenant 10 ans et autres)
Pouvez vous me donner des idées s'il vous plait? parce que j'ai beau chercher dans mon cours sur le net sur les sites juridiques je ne trouve rien de satisfaisant!
Merci d'avance
Rosy
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la liberté est le principe, la répression, l'exception ( commissaire du gouvernement Corneille)
Je pensequ'il y a le contrôle des films, comité de censure, numéro de visa d'exploitation, âge minimum pour aller voir les films. Je pense aussi que tu pourras trouver d'autres info sur le site du ministère de la culture [url:1y7jzmpe]http://www.culture.gouv.fr/[/url:1y7jzmpe]
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[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]
http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=242
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
peut etre devrait tu jeter un oeil sur la jurisprudence relative au film"baise moi" qui a amené le ministre a redefinir ses interdictions (- de 16, - de 18, etc).
C'est cette JP qui a amené a crée une nouvelle catégorie d'interdiction, celle aux - de 18 ans sans pour autant classer le film X.
Cette jurisprudence constituerai peu etre un début de reflexion
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pour votre plaisir...