sujet de droit administratif

Bonjour, voilà j'ai un oral à faire sur le sujet : juger est ce administrer ?
Je voulais parler de la séparation des deux juridictions ( loi 16 et 24 aout 1790, décret du 16 fructidor an III, arrêt Blanco ..), mais que cette séparation se trouve contredite notamment par le biais de lois qui autorisent les tribunaux judiciaires à intervenir dans le domaine administratif, je voulais aussi montrer le fait que le Conseil d'Etat a à la fois un pouvoir consultatif mais aussi juridictionnel et que cela peut nuire à l'exigence d'une impartialité des juges. Je voulais aussi parler de l'arrêt rendu par la CEDH en 2006 Société Sacilor-Lormines c. France qui montre que les juges ayant eu l'opportunité de statuer sur une question soumise à avis devront s'abstenir de statuer sur un litige relevant de la même question. Cet arrêt semble important dans le sens où il a fait naitre une note du vice président du CE en décembre 2006 qui réaffirme ce principe. Il faudrait aussi comparer avec d'autres systèmes juridiques qui ont été condamnés par la CEDH tels que le Luxembourg ou encore les Pays Bas.
Je ne vois pas de quoi parler d'autre si quelqu'un peut apporter des suggestions cela me conviendrait très bien !
Ma problématique n'est pas encore définitive mais elle se centrerait sur le fait que juger et administrer peut à la fois être compatible mais pose de grandes difficultés. Je suppose que le plan, comme étant sous forme de question, s'articulera en I : OUI ; II : OUI MAIS ( grossomodo )!
Merci

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tattoum

Un oral dont le sujet est donné vachement à l'avance?

C'est pour un concours?

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Non pas du tout c'est notre chargée de TD qui nous donne ca à faire. Alors quelques éléments à me proposer ?

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tattoum

Salut,

sans critiquer tes pistes, je trouve que tes réflexions manquent de "hauteur". Il y a un peu de philosophie du droit dans tout ça, et on a l'impression que tu ne l'as pas vu : qu'est-ce que juger ? Qu'est-ce qu'administrer ? Par ailleurs, ce n'est peut-être pas un hasard que l'on te pose le sujet dans en droit administratif, droit jurisprudentiel par excellence...Le juge ne se substitut-il pas à l'administrateur lorsque celui-ci fait défaut ??

Si on regarde le CE et le CC, et les principes généraux qu'ils ont créés, sont-ils seulement juges ??

La véritable question est : qu'est-ce qu'administrer ? Est-ce créer des normes, veiller à leur application...?

En quelle année es-tu ? et dans ton plan Oui/oui mais, tu mets quoi ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Pas de soucis j'accepte tout à fait la critique! J'étais un peu paniqué en voyant le sujet, d'autant plus que l'on a pas encore fait en cours cette partie, on est en retard. Concernant mon plan je ne sais pas encore, le problème c'est que je ne sais pas comment l'articuler...

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tattoum