sujet dissertation

bonjour, j'aurais juste voulu votre avis, je sors de mon examen de droit administratif le sujet etait "la recevabilité du recours pour excès de pouvoir et les actes de l'administration"

ma problématique: quelles sont les conditions nécessaires à la recevabilité d'un recours pour exces de pouvoir et les moyens de recevabilité? ( approximativement)

j'ai fait comme plan:
I conditions générales tenant à l'acte administratif
A un acte administratif unilatéral
B- un acte décisoire et non définitif

II les moyens de recevabilité du recours contre l'acte
A- moyens tenant au contenu
B- moyen tenant à la forme


alors je pense etre totalement hors sujet concernant la seconde partie mais je n'avais aucune idée de plan, donc je me suis lancée histoire d'écrire quelque chose...
merci d'avance pour votre avis!

quid de la capacité/intérêt à agir, préjudice direct, certain et personnel, délais de recours ?

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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capacité et interet à agir, j'ai préféré en parler dans mon introduction car j'ai compris que le sujet traite plutot de l'acte que du requérant (mais au cas où ce sera dans l'intro..) donc je suis passée tres rapidement là dessus ...
Concernant les délais de recours j'en ai parlé dans mon I-B

pour vous les moyens invocables sont ils totalement hors sujet ou en ayant tenter de faire une bonne transition et en tentant de montrer le lien je peux m'en sortir?

merci d'avance.

oups dsl j'ai lu trop vite le sujet, effectivement il fallait parler que des moyens de recevabilité tenant à l'acte lui même (sauf en intro éventuellement), ce qui correspond d'ailleurs mieux à un sujet de droit admin général.

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j'ai totalement oublié les MOI par contre, sinon j'ai une amie qui a aussi fait une partie sur les moyens de recevabilité du REP, donc ça me rassure un peu!

En tout cas merci beaucoup pour ta réponse!

as tu parlé des circulaires, actes de gouvernement ?

sinon dans les limites de l'acte unilétaral il ne faut pas oublier que dans un contrat on peut attaquer les actes détachables du contrat (CE Martin), les clauses réglementaires du contrat (CE Cayzeele), ainsi que le recours ouvert au tiers évincé (CE Tropic travaux).

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je n'ai pas parlé des actes de gouvernement parce que n'ayant pas réellement cerné pendant l'examen la partie "acte de l'administration" je ne les ai pas considéré comme "acte de l'administration" ...
J'ai bien parlé des circulaires, j'ai aussi parlé des actes confirmatif, avis conforme...
J'ai aussi parler de la théorie des actes détachables du contrat avec Martin ainsi que les autres éléments que tu as cités.

j'ai un peu évoqué le contrôle du JA (par rapport à la qualification juridique des faits en compétence liée et de l'EMAF en controle restreint...) à savoir si c'est hors sujet ou non tout comme les moyens de recevabilité ...