Bonjour à tous
Alors voilà comme à son habitude mon chargé de TD en droit administratif nous a encore pondu un super sujet que voici:
pouvoir discrétionnaire, compétence liée, des notions opposées ou complèmentaires?
J'ai déjà quelques idées de plans mais j'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait m'aider pour la jurisprudence parce que certes j'ai trouvé des arrêts traitant le sujet mais pas assez profondément.
Merci à tous
Rosy, pour un monde meilleur
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la liberté est le principe, la répression, l'exception ( commissaire du gouvernement Corneille)
bonsoir
voila en vertu de ceci http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=242 ,
pourrais tu nous soumettre ton plan et/ou les arrets que tu as deja trouve?
merci
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles