summa divisio responsabilité contractuelle / extracontractue

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Bonjour ,je m'appelle Alexandre ,je suis étudiant en droit .J'ai un sujet de dissertation à composer dont le sujet est " que penser de la summa divisio entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle ".Bien que j'ai assimilé les concepts ,je ne vois pas comment pouvoir mettre en forme une dissertation : dois-je insister sur les différences existant entre les conditions de mises en oeuvre des deux responsabilités ( ça fait un peu récitation de cours ,non ? ) ,expliciter la différence entre faute délictuelle et contractuelle ? Sans doute pourrait-on évoquer la "remise en cause" très controversée de cette distinction par l'arrêt du 6 octobre 2006 .

Je ne sais pas comment mettre mes idées en place ; si l'un(e) de vous veut bien m'aider à m'aiguiller ,je lui en serait reconnaissant...

Publié par
Yann Modérateur

Bonjour,

Comme précisé dans la charte du forum, nous te demanderons d'abord de fournir des éléments et ensuite nous t'aiderons en fonction du travaille que tu auras fourni.

Je t'invite tout d'abord à aller voir en méthodologie, tu y trouveras des conseils pour la méthode de la dissertation. Ceci répondra à certaines de tes interrogations.

Ensuite utilise al fonction rechercher du forum, il me semble que des sujets se rapporchant de celui-ci ont déjà été traités. Ca pourra donc t'aider dans tes réflexions.

Enfin, poste ici une problématique et un projet de plan (idéalement détaillé). Nous verrons alors comment t'aider, te conseiller, compléter tes idées, etc...

Mais n'attends pas d'aide de notre part avant que tu ais fait tout ça. En bref: aide toi et le ciel t'aidera. Il me semble que tu as déjà travaillé ton sujet, tout cela devrait donc aller vite.

PS: si tu pouvais aussi te présenter ici[/url:3eprgcw1] ce serait sympa.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Euh...

Citation de Alexandre :

Bonjour ,je m'appelle Alexandre ,je suis étudiant en droit .J'ai un sujet de dissertation à composer dont le sujet est " que penser de la summa divisio [u:1lrtrfk0]entre responsabilité contractuelle et responsabilité contractuelle[/u:1lrtrfk0] "

... votre titre est un peu plus explicite... :wink:

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Hors Concours

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Re-bonjour ,après avoir mis en ordre mes idées ,voici le plan que j'ai trouvé

I-La summa divisio responsabilité contractuelle / responsabilité délictuelle : une nécessité

A)Un principe fortement ancré

B) Une conséquence importantes: le principe de non cumul des 2 ordres de responsabilité


II-La summa divisio RC/RCD :des frontieres de plus en plus floues

A) Les prémisses de la remise en question
Ass pleniere du 6/10/2006

B)La division : une exception française

Qu'en pensez vous????
MERCI D'AVANCE