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Bonjour,
une personne condamnée pour violences volontaires aggravées, qui est à nouveau poursuivie pour violences volontaires (pas aggravées)avec ITT> 8 jours, risque 6 ans dont un ferme, ou dix ans dont 2 fermes de peine plancher?
Je balançais plutôt pour la solution 1, mais je suis tombé là-dessus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1310.asp[/url]
Si quelqu'un a eu une idée ien précise, merci de partager.
Cordialement.
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