Bonjour,
je me permets de vous poser une question sur un point de procédure pénale. En fait, je me demandais si, lorsqu'un suspect avait été libéré pour un vice de procédure (non-respect des délais, vice de forme ...), une nouvelle enquête pouvait être ouverte sur ce suspect ? Autrement dit, si un suspect a été libéré pour vice de procédure, le Ministère public peut-il le poursuivre à nouveau pour les mêmes faits, afin de recommencer la procédure, si les faits ne sont pas prescrits bien entendu ?
Je pense que oui, étant donné que le suspect n'a pas été jugé, et donc que le principe "non bis in idem" ne s'applique pas, mais je voulais en avoir le cœur net.
Merci d'avance,
bonne soirée !
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Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias - UBO Quimper