TA Nantes 08/07/2009 : conditions de détention indignes

Bonjour,

Vous avez sans doute entendu parler de ce jugement : http://abonnes.lemonde.fr/web/recherche ... 589,0.html

Savez-vous s'il est possible de s'en procurer le texte, ou bien un commentaire vraiment juridique ? Parce que les articles de presse, ce n'est pas très précis...

En fait, je voudrais savoir sur quel fondement la reponsabilité de l'Etat a été mise en cause (pour faute ??)
Et comment a été introduit le principe de la dignité de la personne humaine.

Voilà, si quelqu'un a des lumières là-dessus même en plein été, ça serait génial

Merci.

Ca vient de moi où le lien ne marche pas?

J'ai l'impression qu'en dehors des abonnés on ne pourra pas accéder à cet article.

En tant qu'abonnés j'arrive à le lire...

J'ai fait quelques recherches sur doctrinal mais je n'ai rien trouvé... Les doctrinaux doivent être en vacances...

serait-il possible de mettre les références de l'arrêt pour qu'on puisse le retrouver et le commenter?

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Ce n'est pas un arrêt, mais un simple jugement. Donc peu probable qu'il soit publié officiellement et de toute façon, c'est un peu tôt à cause des délais d'appel/pourvoi.

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Hors Concours

Sinon, il faudrait peut-être regarder les blogs des juristes spécialisés en droit de la détention ou en droit public : ils ont parfois accès aux décisions qu'ils publient en intégralité et commentent.

Ou alors, attendre quelques mois que les premiers commentaires arrivent dans les revues.

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