Article publié par Yann.
Bonjour à tous.
Voici un petit tableau récapitulatif sur la responsabilité civile. Ce tableau reprend toutes les responsabilités vues en deuxième année. Il est idéal notament pour les cas pratiques car il reprend une à une toutes les conditions on peut donc le suivre pour avoir le bon cheminement logique.
Le tableau original m'a été donné par ma chargée de td, je remercie donc Mademoiselle Populin pour sa contribution à notre site (et Olivier pour l'aide indispensable qu'il m'a apportée pour mettre le sujet en ligne ).
Pour y accéder, par [ici-> http://perso.wanadoo.fr/ogamard/civil/tableau1.htm]