Coucou,
J'ai une question dans mon TD de civil qui me pose souci
Répondez aux questions suivantes en recherchant la solution dans le Code civil (précisez les livres, les titres et les sections concernés) :
*** Ludivine vend une voiture à Anne-Laure, quelles sont les dispositions du Code civil applicables ?
J'aurai bien vu les articles : 1615 concernant plus precisement les documents administratifs
1626 concernant les garanties de non charges sur le véhicule
1641 concernant les vices cachés
1602 et 1603 sur l'obligation du vendeur
1650 sur l'obligation de l'acheteur
Voilà j'aimerai bien votre avis
Merci
oui il y a les articles propres à la vente , plus généralement les artciles 16machin à 16oo machin
mais aussi les articles applicables à tout contrat , 1101 et suivants du Code civil
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Pareil qu'amphi, ne pas oublier les articles relatifs à la formation du contrat