TD droit civil : cas pratique

Bonjour,

J'ai un long et emmerdant TD de droit civil a faire pour mercredi ! J'ai fait les 3/4 du sujet mais pas moyen de comprendre le cas pratique que voici :
IV – Cas pratique :
Répondez au cas suivant en envisageant toutes les réponses juridiques possibles :
M. et Mme NOEL, jeunes mariés, connaissent des difficultés au sein de leur couple. Après
une violente dispute, le jeune marié quitte le domicile familial pour ne plus jamais y
réapparaître.
Par ailleurs, le père de M. NOEL s’est vu offrir par ses collègues, un billet d’avion pour son
départ à la retraite. Malheureusement, l’Airbus à bord duquel le père NOEL avait pris place,
se retrouve sur la route du cyclone Achille qui détruit tout sur son passage. On retrouve les
débris de l’avion du père NOEL. Toutefois, après enquête, on découvre à l’aéroport, coincée
entre les bagages d’un autre vol, la carte d’embarquement du père NOEL.

Je vois le probleme ? Qui doit on défendre ? j'ai probablement pas compris les faits... j'ai deja fait 3 cas pratiques mais on comprenait ce qu'il fallait faire, qui defendre et tout, la rien !

De plus dans ce meme td, j'ai 6 questions, et il y en a une ou j'arrive pas :
Quels sont les modes de sépulture retenus par le droit ?

Si quelqu'un pouvait me venir en aide,

Merci d'avance

Bonjour,
Je pense que votre chargé de TD vous a demandé de vous creuser la cervelle.
(Mais, je veux bien admettre qu'une première réponse pourrait être de conseiller à ce chargé de TD, si l'énoncé est bien tel que vous l'écrivez, d'arrêter de fumer la moquette...)
(et d'arrêter de croire au père Noël, justement...)


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Ca fait plusieurs minutes que je suis dessus, je vois pas le probleme, doit on defendre la femme pour uns histoire de succession ? ou le pere noel qui ne serait pas mort...

Qu'avez vous compris ! Je demande pas qu'on me le fasse, mais juste qu'on m'explique l'énonce, qui doit on défendre et pour quels moyens.

PS : j'ai copié collé le sujet donc c'est bien ca !

Bon je me lance. Pour info, je démarre en droit, donc ne soyez pas trop sévères (juristes confirmés).
Qui a pris l'avion ?
Ce n'est pas la problématique. Mais c'est quand même une des questions à se poser au brouillon.
Si le père Noël avait réellement pris son fameux vol, pourquoi sa carte d'embarquement n'a-t-elle pas été brûlée, détruite ?
Peut-être parce que son fils a pris le vol à sa place ... Voir le premier paragraphe sur la situation maritale de ce dernier, qui a quand même abandonné son domicile ...
Vu que le droit civil et celui de la famille s'attachent à identifier et à individualiser l'état juridique de chaque personne dans la société ...
Bon j'écris peut-être d'énormes bêtises ! Alors ne prenez pas mon commentaire pour argent comptant.
Ou alors, il n'y a pas de lien entre les deux paragraphes et les deux histoires ... et en ce cas, je délire !
Dans tous les cas, tiens-nous au courant de la solution ! Ton cas pratique est intéressant.

[color=#800000:4xe7n6wq]Salut!

C'est vrai que c'est un peu le foutoir ce cas pratique! J'ai toujours été fasciné par l'humour dont faisaient preuve les chargés de TD pour la rédaction de nos sujets ^_^
Enfin vu que jojo 15320 a l'air d'être en première année, je serai tenté d'envisager ce sujet par rapport au régime des absences et disparitions (voir art.88, art.112 du Code civil et suivants).
M.Noël est parti sans donner de nouvelles, et ne revient plus, mais il est à priori en vie. La pauvre Mme Noel ne va peut-être pas avoir envie de subir cette situation toute sa vie ^^...
Quand au père de Monsieur Noël, nous n'avons plus de nouvelles de lui à la suite du crash de l'avion dans lequel il était... Ce sont deux situations différentes, mais qui s'étudient en même temps
^_-
Par contre, je pense qu'il faut traiter les deux questions indépendamment l'une de l'autre.

Quand à la question 6, la réponse doit se trouver quelque part vers les articles 16-1 ou suivant, je ne sais plus trop, du Code civil...

Voilà, j'espère que ça t'a aidé...[/color:4xe7n6wq][/color]

Bonjour,

Concernant les modes de sépulture, rien de plus simple que de chercher "sépulture" dans votre code civil...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Merci beaucoup de votre aide mais ca me semble toujours étrange ! Dans un cas pratique, on se met à la place d'un avocat on nous a dit et on défend quelqu'un ! On a les faits / probleme de droit / regles de droit / application / conclusion (on dit si le client a une chance de gagner), la, j'ai du mal a imaginer tout ca...

Adaptez la méthodo et ne "défendez" pas quelqu'un.

Envisagez les situations juridiques impartialement.

Faits : vous rappelez ce qui s'est passé (très cursivement),
Problème de droit : les questions de nature juridiques qu'est en droit de se poser la femme,
Règles de droits : ce que vous allez utilisez pour justement "envisager toutes les situations",
Application : vous donnez une réponse, mais en fait, ici ce sera des suppositions mais suppositions fondées par le truchement de donnée juridiques (objectives par définition),
Conclusion : en droit, c'est pas conseillé, et à part répéter ce que vous avez dit dans l'application je ne vois pas ...

Ou alors vous rendez feuille blanche et vous dites : "Pas de questions ?... Pas de réponses...".

Bon courage, j'avoue que le sujet apparait a priori assez énigmatique.

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

Oui, mais justement, il manque trop de détails…
Alors moi, réflexion faite, s'il s'agit de relier les deux faits divers d'un point de vue juridique et de leur trouver une explication cohérente en laissant libre cours à l'imagination, je dirais…

Fiston NOEL s'est violemment disputé avec sa femme parce qu'elle venait de lui avouer qu'elle était l'amante du père NOEL depuis plus de quinze ans. Il avait bien des soupçons depuis un certain temps mais bon, il aurait jamais cru ça d'un père à deux doigts de la retraite et déjà préoccupé par son mode de sépulture en 6 questions…
Donc Fiston NOEL a couru comme un cyclone chez son père pour une explication orageuse et ils se sont battus violemment aussi. Mais, contre toute attente, c'est le père qui a eu le dessus (parcourir les grands espaces tous les ans en hiver à bord d'un traîneau tiré par quatre rennes, ça maintient en forme) et ce dernier tue malencontreusement son fils à coups de hotte.
Ne voulant pas être accusé de meurtre (vous vous rendez compte ??? Le père NOEL aux assises ??? On aura tout vu ! Juste après un président de la République en correctionnelle, on peut pas !), il ouvre alors un paquet cadeau tombé de la hotte pendant qu'il tapait sur le crâne de son fils, lequel paquet contenait, ça tombait à pic, une tronçonneuse destinée justement au fils du président de la cour d'assises, tronçonneuse à l'aide de laquelle il découpe Fiston NOEL en morceaux et les fourre dans un bagage qui traînait par là.
Comme il avait également en poche, miracle dont ses collègues n'étaient pas étrangers, un billet d'avion pour Rio de Janeiro, le père NOEL cavale à l'aéroport avec ce bagage et sa propre valoche, qu'il fait enregistrer au guichet des bagages.
Mais, une fois sa carte d'embarquement en main, il se rend compte qu'il a oublié sa houppelande rouge dans sa valise. Or, il ne se déplace jamais, en traîneau ou en avion, sans l'avoir sur lui. Donc, discrètement, il retourne au guichet des bagages, mais se trompe de guichet et se glisse discrètement sur le tapis pour qu'il l'emmène dans la zone aéroportuaire réservée au dispatching des bagages. Mais, au moment où le tapis démarre, le père NOEL est déséquilibré, il se relève, se prend l'entrée du tunnel en pleine poire et, sous le choc, heureusement amorti par sa longue barbe blanche, il laisse alors tomber par inadvertance sa carte d'embarquement sur les bagages.

Le personnel du guichet, affolé, surtout que le père NOEL hurle des mots incompréhensibles dans une langue inconnue mais que son visage et son allure ne leur sont pas tout à fait inconnus, appelle immédiatement les forces de police et le père NOEL est rapidement ceinturé.

Or, le père NOEL n'a pas de papiers d'identité sur lui (je rappelle que le père NOEL a un statut international d'apatride). Donc, direction le poste de police de l'aéroport, garde à vue sans avocat, reconnu étranger en situation irrégulière sur le sol français, décision immédiate du préfet en vue d'une expulsion en urgence absolue, embarquement manu militari dans un avion en partance pour la Laponie.

Voilà pourquoi on a retrouvé sa carte d'embarquement coincée entre les bagages d'un avion en partance pour Tripoli, qu'on n'a pas retrouvé ses restes dans l'avion victime du cyclone Achille et que Fiston NOEL n'a jamais reparu au domicile conjugal.
La clé de l'énigme étant trouvée, l'affaire étant ainsi résolue, ce n'est plus qu'une question de routine judiciaire, un vrai boulevard pour le procureur, et il ne reste plus qu'à examiner les droits des futures parties civiles.
Beau petit cas pratique, finalement…

P.S. : la mère NOEL a, heureusement, eu la bonne idée de nettoyer méticuleusement la tronçonneuse et l'a remballée discrètement, ce qui fait que le fils du président de la cour d'assises a bien eu son cadeau le 25 décembre et que son père ne s'est rendu compte de rien.
Donc, finalement, tout est bien qui finit bien, en quelque sorte…

Ah, c'est vrai, j'oubliais… que devient la nouvelle veuve, ignorant le sort de son ex-époux, dans tout ça ? Je dirais qu'elle s'est mise au tissage en attendant son Ulysse…

Normalement, avec un topo de ce style, votre chargé de TD devrait vous mettre une bonne note…
Ou alors, c'est qu'il est devenu rudement difficile, à force de trop fumer la moquette…

(qui a dit que le droit était aride et rébarbatif ?)

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J'avoue être séduit par cette réponse à la auteur du sujet! [/color]

[size=30:3ecjxey7]Les deux premiers termes de votre proposition, pris à part, peuvent être interprétés, extensivement, dans un sens complètement subverti qui aurait, dès lors, plus qu'une simple connotation sexuelle.[/size:3ecjxey7]

Pour en revenir au sujet.

Peut-être que vous êtes simplement très libre dans ce sujet et que vous pouvez envisager les points juridiques qui vous bottent le plus tant qu'ils cadrent avec l'énoncé, non ?

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plutôt tant qu'ils cadrent avec la matière étudiée...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Vraiment sympa camille le récit ! ^^ mais manque de pot, ca ne m'aide pas trop mais bon, ca distrait...

merci

Bonsoir,

Et cadrer avec la réalité et le bon sens, parce que sinon, je ne vois de quel sujet on peut parler.

Prenons le premier paragraphe :

A partir de quand peut-on écrire "plus jamais" ? Quitté depuis quand ? Trois jours ? Une semaine ? Un mois ? Un an ? Dix ans ? Cinquante ans ?
Il n'y en a qu'un qui peut l'écrire sans se tromper quel que soit le délai de cette triste constatation, c'est l'assassin qui a fait disparaître le corps. Sinon, comment savoir qu'il ne reparaîtra pas demain matin ?
En option, à partir de quel délai, la loi considère-t-elle que quelqu'un a "définitivement disparu" ?
Mais, dans ce cas, le chargé de TD aurait dû écrire "quitte le domicile familial et n'y a plus reparu depuis X jours/semaines/mois/années".
Là, on pourrait commencer à y regarder de plus près en fonction de la matière étudiée.

Pour le deuxième paragraphe, c'est un peu plus complexe…

Je ne vois pas très bien, alors que l'enquête sur un crash aérien ne démarre généralement pas dans l'heure qui suit le décollage mais au plus tôt quand on a connaissance formelle dudit crash, comment les enquêteurs ont bien pu découvrir plusieurs jours/semaines/mois après le crash, [u:1apj7ks9]à l'aéroport de départ de l'Airbus[/u:1apj7ks9], la carte d'embarquement coincée dans les bagages d'un autre vol qui, lui aussi, à dû décoller dans les mêmes horaires et le même jour que l'Airbus et en emportant forcément ses bagages avec lui.
D'autant que les bagages ne sont empilés les uns à côté des autres que dans les chariots qui les conduisent à la soute à bagages de l'avion et non pas au guichet d'embarquement. Donc, pour le coup de la carte d'embarquement coincée entre deux bagages…
Sans parler du fait que les préposés aux bagages d'un avion lambda, découvrant une carte d'embarquement lambda coincée entre deux bagages lambda, l'auraient mis probablement dans une poubelle lambda, sans autre forme de procès. Donc, pour les enquêteurs, à moins de fouiller toutes les poubelles de l'aéroport… Et dans quel but ?
Avion qui est parti à l'heure et arrivé sans encombre à son aéroport de destination, je le rappelle.
Là, on nage carrément dans le surréalisme le plus total et le plus fantaisiste, la cinquième dimension quoi !

Moi, je conseillerais au chargé de TD de revoir sérieusement sa copie…
(et d'arrêter de fumer la moquette…)

désolé, jojo, mais je ne vois pas ce qu'on peut tirer de ce 2e cas. La correction sera intéressante à suivre.

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je vous transmettrais la correction =D

Bonjour,
Ce qui, je le reconnais, ne résoud pas votre problème.
Quand un sujet est "capillotracté", il faut essayer de deviner les "intentions de l'auteur". En fonction, comme le dit jeeecy, de la matière étudiée et des cours déjà dispensés.
De ce point de vue, je suppose que la piste d'akuseru est la meilleure : absences prolongées et disparitions avec, dans un cas, aucun indice de vie, dans l'autre, un indice de vie possible.
Maintenant, moi j'aurais du mal à rédiger une réponse en gardant mon sérieux...

Rassurez-vous, dans votre vie professionnelle, vous ne tomberez jamais sur des cas aussi farfelus...

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Et alors la résolution, elle vient ?