Bonjour tout le monde,
y'a t-il, en droit français, un nom pour un témoin qui donne une expertise, sans en être chargé par le juge?
Donc un témoin ordinaire qui (par hasard) a pu donné une expertise au moment du témoignage en raison de son expertise particulière.
Par exemple: Un médecin sur les lieux d'un accident
J'espère que c'est assez clair, je cherche une traduction d'un mot allemand et j'aimerais savoir si c'est un simple témoin comme tous les autres ou s'il a une autre désignation.
Merci beaucoup d'avance!
Bonjour
Quel est ce mot allemand ?
Je pense comme ça au mécanisme de l’intervention volontaire en procédure civile...
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour,
En lisant l'article 156 du cpp " Toute juridiction d'instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d'office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise. ", on peut estimer que l'expert doit être désigner par le juge.
C'est pourquoi, même si un témoin est médecin, il reste témoin malgré tout, sauf le cas où le juge le désignerait en tant qu'expert. Mais je ne sais pas si c'est possible..
Merci pour vos réponses.
En allemand il s'agit du "Sachverständiger Zeuge"