Bonjour,
je me posais une petite question en cet après-midi
En fait, je me demandais tout simplement si une obligation pouvait être assortie d'une condition et d'un terme en même temps. Par exemple, peut-on avoir l'achat d'une maison sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, puis, au cas où la condition se réalise, sous terme suspensif de réitération par acte authentique ?
Merci d'avance,
cordialement.
__________________________
Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias - UBO Quimper