Terrain herritage

Publié par

Ceci et en rapport avec mon post precedent "Bail sur heritage".
Ma belle mere a egalement recut de sa mere (toujours en part egal avec ses 2 frere)des terrain sur lesquel son frere (toujour le meme) a construit une maison et un gite sans demander l'avis de personne, et pour se defendre il a repondut que au bout de 40 ans apres la succession la totalite des terrain lui revennait car c'est lui qui pait les impots.
Cela est il vrai car la sa commence a faire beaucoup car d'apres moi cela ressemble plus a de l'escrocrit qu'a autre chose car il est en train de s'approprier "gratuitement " toutes les part d'heritage de ma belle mere et de son autre frere.
Il faut egalement savoir que la division des part n'as jamais eu lieu, donc si ce qu'il pretend et vrai il va finir par etre le bandit le plus malin du pays...

Publié par
Olivier Intervenant

Alors plusieurs remarques :

s'il paye les impôts déjà c'est mauvais pour vous ça... En plus il a construit sur les lieux...

Est-ce que quelqu'un lui a signifié que les terrains n'étaient pas sa propriété dans les trente années qui ont suivi la succession (enfin j'entends pas au téléphone hein, plutôt avec des preuves tangibles etc)

Est-ce qu'il s'est occupé des lieux (enfin à part construire dessus), les voisins ont ils pu légitimement le considérer comme propriétaire des lieux ?

Y a t'il eu des conflits publics sur la propriété du terrain ? Si oui avez vous des preuves ?

Une fois les réponses données je pourrai donner une réponse (mais je te préviens tout de suite que selon moi vu les faits ça sent pas bon pour vous...)

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

En fait pour moi c'est encore en peut flou car j'ai apprit tout sa cette semaine , tout ce que je sais sais que a l'origine il y avait une "ruine" sur le terrain et que ma belle mere n'as jamais eu de nouvelle sur sur ses parts, car elle vit a marsseille et tout se trouve dans les hautes alpes.
pour resumer:
-1 terrain sur lequelle il a construit sa maison il y a environs 10 ans
-1 terrain sur lequelle il y avait une maisons"ruine", ou il construit actuellement un gite.
-Les terrains sont totalement isoler personne ne peut parler de conflit reel car il n'y a aucun voisin.
(la succesecion date de 1976)
De plus il n'as jamais rien demander a ma belle mere ne parle plus a se frere depuis plus de 30 ans, il a donc tout fait dans son dos sans quel ne se doute de rien (+ de 500km les separe), de se fait elle n'as jamais eu l'occasion de se plaindre.
Il faut egalement preciser que ma belle mere est tres naive et que en consequent elle ne se doutais rien jusqu'a la semaine derniere ou elle s"est retrouver devant le faite acomplit lors de sa semaine de vacance sur les lieu.
(vraiment pas facile quand on est tros gentil)

Publié par
Olivier Intervenant

Tu dis que la succession date de 1976, mais l'acte de partage a été dressé à quelle date stp ?

Sinon essaye d'éviter les fautes d'orthographe, c'est énervant à la longue...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Desole pour les fautes, j'ai jamais ete tres douer en ortho(comme tu as pus le constater) :oops: :oops:

Il n'y as a parrament pas d'actes de partages car il sont rester en indivision

Publié par
Olivier Intervenant

ben s'il y a indivision il ne peut y avoir de propriété divise !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Je comprend pas tres bien ce que cela veut dire, si tu pouvait m'expliquer cela plus simplement (comme si j'avais 4 ans)

Publié par
Olivier Intervenant

en gros tu n'as pas à t'inquiéter...

Enfin vous pouvez demander une indemnité d'occupation des lieux quand même parce qu'il a utilisé un bien de l'indivision pour son usage personnel...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Si je comprend bien ma belle mere est en droit de lui reclamer soit un loyer pour locupation. Donc sont histoire d'impots s'est du vent ??

Publié par
Olivier Intervenant

a priori oui

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

je te remerci pour tes reponses claires et précises et si tu pouvais nous indiquer la marche à suivre en cas de litige ce serait vraiment aimable

Pour l'autre post "bail sur éritage", je te ferer suivre les terme du bail pour que ce soit le plus clair possible, si cela ne te derange pas, pour faire suivre le max d'info sur la demarche que ma belle mere doit entreprendre.
Et encore un grand merci pour tout