Test Constit. Séparation des pouvoirs

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Bonjour =)
Voilà, je suis un peu en stress depuis quelques jours car nous avons eu un test écrit surprise. Un plan de dissertation sur le sujet suivant : le mythe de la séparation des pouvoirs ! (...)

Bref, voilà ce que j'ai fait en gros, en essayant d'être un peu originale. Qu'en pensez-vous ? ^^
(/! Je n'ai ici reproduit qu'un petit bout de mon travail. Pas d'intro, ni trop de précisions ;) )


I) La séparation des pouvoirs: un mythe historique

A. Un régime anglais en perpétuelle construction.

• Monarchie absolue -> monarchie limitée -> régime parlementaire -> régime d' assemblée
• Charte de 1215: diminution des prérogatives royales
• Bill of rights de 1688: disparition des prérogatives royales. Souveraineté parlementaire. responsabilité ministérielle.
• 1742: responsabilité politique
• Lois du Parlement acts: bicamérisme inégalitaire

B. La France à la recherche d' une République idéale.

• évocation des 3 lois clés
• Amendement Wallon de 1875: fin mandat personnel. Parlementarisme dualiste
• 1877: refus de l' assemblée de travailler avec un président du Conseil monarchiste.
• 1879: démission de Mac Mahon remplacé par Grévy qui sera à l' origine d' une nouvelle Constitution (1958). Sénat républicain. Apparition d' un régime à prédominance de l'assemblée.


II) La séparation des pouvoirs: un mythe réel car existant, mais falsifié car imparfait.

A. Le régime anglais: archétype de la séparation souple des pouvoirs.

• Constitution non-rigide élaborée essentiellement par le biais de la pratique institutionnelle de la Common Law.
• Toute puissance du Premier Ministre, mais reconnaissance officielle d' une opposition
• Présence d' un Parlement composé du monarque, de la Chambre des communes et de la Chambre des Lords.

B. Le régime américain: archétype de la séparation stricte des pouvoirs.

• Checks and balances (séparation stricte des 3 pouvoirs)
• prédominance du Congrès
• Présence d' une Constitution rigide

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Bonjour,

Tout d’abord, il est essentiel de faire attention à l’intitulé de ses titres et sa problématique, en effet un titre, un sous titre et une problématique doivent toujours être démonstratifs, afin de ne pas créer des titres qui ne soient pas démonstratifs, il est essentiel lors de la phase de préparation au brouillon de création de la problématique, titre, sous titre, de se dire « il est nécessaire de démontrer que… ».

Pour notre part (oui nous sommes deux à avoir « planché » sur votre sujet), nous ne trouvons pas que vous ayez entièrement répondu aux attentes du sujet, même si le sujet semble vague et plutôt difficile.
Pour notre part, notre problématique est la suivante : « la séparation des pouvoirs est un mythe », c’est une problématique qui reprend les termes du sujet, qui est démonstrative et que nous pourrions qualifier de bateau pour être surs de ne pas faire d’impasse ou de voir notre note dévalorisée par une originalité débordante !

Notre plan est le suivant :
I) La constitution de 1958 renforce le mythe de la séparation des pouvoirs.
A)Un exécutif aux pouvoirs crescendo.
B)Un pouvoir législatif dévalorisé.
II)La constitution de 1958 réformé limite le mythe de la séparation des pouvoirs.
A)Un exécutif aux pouvoirs decrescendo.
B)Un pouvoir législatif revalorisé.

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Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses :)
Je prends note et je vous tiens informé de la correction ^^
Bis.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Sauf que, dans aucun de vos plans ou exposés, il me semble qu'on ne voit pas clairement où se situe exactement le "mythe".
Or, personne ne conteste que le pouvoir législatif est, en principe, aux mains des députés et des sénateurs, le parlement donc, élus directement ou indirectement, par nos soins, et que le pouvoir exécutif a, normalement, pour seule tâche d'exécuter les lois proposées puis votées par le parlement.
Sauf qu'il y a deux exceptions notables : le gouvernement peut proposer des lois (voir la différence entre projet et proposition), et on connait le résultat quand un gouvernement a la majorité absolue au parlement, et le gouvernement a également le pouvoir de réglementer (soit les "parties réglementaires" des codes, articles en Rxxx, Axxx, Dxxx, etc) par décrets et arrêtés, sans demander son avis au parlement.
Sans parler du "coup du 49-3" (finalement assez peu utilisé).
Et sans parler des lois qui nécessitent des décrets d'application, pondus par le gouvernement, pour exister concrètement, qui peuvent éventuellement "interpréter librement" l'esprit des lois initiales...
Donc, à mon humble avis, il est là, le mythe.

Avec probablement des mécanismes similaires dans d'autres démocraties, suivant que le sujet est "franco-français" ou plus global/général.

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