Bonjour,
J'ai une dissertation à rendre sur l'utilité de la voie de fait aujourd'hui. J'ai un plan que je trouve convenable mais je voudrais avoir des avis d'autres personnes.
Voici mon plan :
I- la voie de fait : un moyen utile pour la protection des libertés individuels par le juge judiciaire remis en cause
A- le juge judiciaire, gardien naturel des libertés possédant une compétence "partiellement" exclusive
B- la mise en place du référé liberté : une compétence reconnue au juge administratif pour protéger les libertés
II- la voie de fait : un moyen de protection des libertés restant néanmoins utile
A- Des conditions d'application contraignantes du référé liberté
B- l'utilité de la voie de fait soutenu par la jurisprudence actuelle
Merci d'avance pour vos avis