Tiers de confiance pour un mineur

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Bonsoir,

Les tiers de confiance peuvent t'ils s'appliqué à des personnes physique et n'ayant aucun rapport avec l'économie.

Pour exemple lorsque un parent n'est pas en mesure de s'occuper comme il se doit de son enfant mineur - de 15 ans pour être précise, que l'autre parent est inconnu. La responsabilité de l'enfant étant confié à ses grands parents, cela s'appelle t'il "tiers de confiance

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bonsoir,
"tiers de confiance " est une locution que je ne connais,et que je n'ai pas trouvé dans la table alphabétique du code civil dalloz

Publié par
bob

A Germier,

Je pense qu'il s'agit plus précisément du "tiers digne de confiance"
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... &art=375-3

Sinon, j'ai rien compris à la question!!!

Publié par

Bonsoir,

Moi non plus je n'ai rien trouve dans mon lexique mais c'est l'expression que la personne a employé :roll:

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Germier.
Je ne vois pas ce que ça peut être d'autre.
L'article cité par Germier correspond d'ailleurs bien au contexte posé par Piper.

Citation :


Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
1º A l'autre parent ;
2º A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;


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