bonjour,
lorsqu'on se fait verbaliser pour un stationnement, le PV n'est valable que si tout y est bien indiqué : immatriculation, marque, modèle du véhicule etc
j'voudrai savoir quel est le texte qui régit cette disposition?! impossible de le trouver !!!
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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]