Titre de séjour /ressortissant algérien

Bonjour,


Je suis française et je viens de me marier avec un homme de nationalité algérienne. Ce dernier dispose d'un titre de séjour délivré en Italie. Nous sommes hébergés par ma sœur.

Mes deux questions sont les suivantes:
- Mon futur mari étant entré sur le territoire français grâce à sa carte de résident délivrée en Italie lui demandera-t-on de retourner en Algérie ou en Italie pour ses démarches quant à l'obtention d'un titre de séjour en France? En effet, il ne dispose pas se cachets/tampons des autorités françaises qui indiquent son entrée sur le territoire national.

- Ma sœur m'hébergeant chez elle, tous les contrats edf, gdf, téléphonie, eau, etc... sont à son nom elle. Comment puis-je prouver la vie commune avec mon futur époux? Une attestation de ma soeur sur l'honneur est-elle suffisante?

Merci de vos réponses Dernière modification : 29/10/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

je ne vais pas pouvoir répondre à vos questions mais je peux vous aiguiller vers la CIMADE et les consultations gratuites d'avocat qui ont lieu dans les palais de justice, les maison de justice et du droit et d'autres lieux publics.



Bien cordialement.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

J'ai trouvé ça dans le Code civil, DILA, Légifrance :


Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Article 21-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.










Article 21-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 3



L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.





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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.