Titre exécutoire.

Bonjour,
Un maire, peut-il émettre un titre exécutoire sans aucun délibération ou autre formalité?
Un maire peut il disposer de son plein gr d'un bien de section?
Merci de me répondre.

Bonjour,
Vous avez vraiment lu la charte du forum avant de poster ?
Comment voulez-vous que quelqu'un puisse vous répondre avec aussi peu d'éléments ?
Qu'entendez-vous par...
Un maire peut il disposer de son plein gr d'un bien de section?
Et, du coup, accessoirement...
Un maire, peut-il émettre un titre exécutoire sans aucun délibération ou autre formalité?
Bref, de quoi parlez-vous ???

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Hors Concours

Bonsoir,
Je vous présente mes excuses. Il est vrai que je ne vous ai fourni aucun détail.

Je réside dans un lieu dit qui possède des biens de section. Le Maire se croit autorisé de faire ce que bon lui semble de ces biens de section sans en référer aux électeurs de la section. Coupe de bois, terrassement dans des parcelles de sections etc..
Il n'y a aucune commission syndicale dans notre section.
Il y a peu, l'employé communal a coupé des arbres sur un bien de section. Deux camions de bois sont partis. Personne dans le village ne sait où le bois est passé.
Donné, vendu ?
L'employé communal n'avait pas le droit de couper ou de travailler dans un bien de section, puisque ce bien n'est pas propriété de la commune, mais un bien exclusif et permanent de notre village.
Quand j'ai vu cela, j'ai ramassé des branches provenant des bois de section et déposées en bordure d'un chemin de desserte agricole. EN réponse, le maire m'a adressé un titre exécutoire (8 heures de travail de l'employé communal).
Je n'ai fait que prendre ce qui m'appartient puisque je suis un ayant droit de la section.
Voilà pourquoi mes questions.
Merci de me répondre.
Cordialement