Toulouse L1, 2004-2005,groupe 2 - cas pratiques

Mme MIRABAIL.

Traiter les deux cas pratiques suivants :

1 ) M. Fauché vend sa superbe demeure à  M. Richard.
Quand ce dernier l'avait visitée, il avait remarqué :
1° que dans l'entrée se trouvait, dans une niche spécialement conçue à  cet effet, une magnifique statue signée d'un célèbre sculpteur du XIXème siècle

2° que dans la monumentale cheminée du salon il y avait une splendide plaque de foyer

3° que les chambres étaient équipées de convecteurs ( radiateurs électriques ) vissés au mur.

Une fois la vente réalisée, M; Richard emménage et s'aperçoit que la statue, la plaque de foyer et les convecteurs ont disparu. L'acte de vente ne contenait aucune disposition relative à  ces différents biens.

Compte tenu de votre notoriété en tant que spécialiste du droit des biens, il vient vous consulter et vous demande si M. Fauché avait le droit d'enlever et de garder ces objets.

Vous devez lui répondre en motivant, pour chacun de ces biens, votre réponse.



2 ) Au cours d'un déjeuner entre amis qui s'est déroulé le 3 janvier 2005, l'un des invités a demandé à  son hôte, M. Dupré, de lui prêter la somme de mille euros et lui a assuré qu'il le rembourserait au plus tard le 20 janvier 2005. M. Dupré a remis la somme demandée au cours du repas en présence de tous les convives.

Nous sommes aujourd'hui le 24 janvier 2005, M. Dupré attend toujours le remboursement de la somme prêtée.

Il vient vous consulter. Il voudrait savoir s'il pourrait obtenir un jugement condamnant le débiteur au paiement de la somme due.