Toulouse L1 2004-2005, groupe 2, session 2 - questions

Publié par

M. ROUSSILLON

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Alinéa 1er du Préambule de la Constitution française du 4/10/1958

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ( ... )