Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Toulouse L1 2004-205, groupe 4 - questions
M. SIMONIAN
Exposez vos connaissances sur TOUS les points suivants ( sans faire de plan ) :
1 - les éléments constitutifs de la décentralisation, le référendum local, le principe de subsidiarité
2 - les inéligibilités au mandat parlementaire
3 - le découpage électoral
4 - quand le Congrès intervient-il dans le cadre de la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?
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