Tout petit cas pratique - Sécurité sociale

Mlle X, 17 ans, est employée comme femme de chambre au sein d'une exploitation agricole. Elle percoit une rémunération journalière de 23 euros et travaille 25 jours par mois. Elle est actuellement malade.

De quel régime de sécurité sociale dépend elle ?
De quelles prestations bénéfice-t-elle ?

Alors, pour son régime, je pense pouvoir affirmer qu'elle dépend du régime des salariés des professions agricoles (L. 722-20, 3° du code rural).
Par contre pour les prestations, je coince.
C'est le 1er cas pratique dans cette (nouvelle) matière, et un petit coup de pouce me ferait du bien... !

Merci !

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

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11609 messages

le 05/10/2006 à 10:00

Bonjour,
Pas très calé dans le domaine agricole, mais

Citation de un_etudiant :

Alors, pour son régime, je pense pouvoir affirmer qu'elle dépend du régime des salariés des professions agricoles (L. 722-20, 3° du code rural).

A priori, ça colle...

Donc, pour moi :

Citation de un_etudiant :

De quel régime de sécurité sociale dépend elle ?
De quelles prestations bénéfice-t-elle ?

devrait correspondre à

Citation :

CODE RURAL
(Partie Législative)
Section 2 : Assurances sociales
Article L742-3
Les caisses de mutualité sociale agricole servent aux salariés agricoles et à leurs ayants droit en cas de maladie, de maternité, d'invalidité, de vieillesse et de décès, [u:2n6suuot]les prestations prévues par le code de la sécurité sociale[/u:2n6suuot].
A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles :
1º Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale :
articles L. 311-5, L. 311-9, L. 311-10, chapitres III, IV et V du titre Ier, titre II [u:2n6suuot]à l'exception de l'article L. 321-3 et du chapitre V[/u:2n6suuot], titres III et IV, titre V [u:2n6suuot]à l'exception du chapitre VII[/u:2n6suuot], titre VI, titre VII, article L. 383-1 ;
2º Le titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale [u:2n6suuot]à l'exclusion des articles L. 482-1 à L. 482-4[/u:2n6suuot].
Pour l'application de ces dispositions, la référence au régime général est remplacée par la référence au régime des assurances sociales agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses régionales d'assurance maladie et à la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.

Donc, à ce que je comprends, même régime que les salariés du régime général, aux exceptions et exclusions près, à décortiquer...

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Hors Concours

Publié par

96 messages

le 05/10/2006 à 21:23

merci beaucoup !
je me doutais que pour les prestations c'était en gros, calqué sur le régime général, mais impossible de trouver l'article (bon, à ma décharge, j'ai pas cherché très loin...)

merci :wink:

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