Toute la Constitution n'est pas dans la Constitution.

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Bonjour,
j'ai vu cette citation de Georges Vedel qui dit que "toute la Constitution n'est pas dans la Constitution". J'aimerais savoir ce que vous comprenez.
Pour ma part, je comprends qu'il parle des règles coutumières qui ne sont pas écrites mais qui sont autant importantes que les règles constitutionnelles écrites.

Voila si quelqu'un peut m'éclairer sur la compréhension de cette citation, ce serait super!

Merci d'avance :)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

De mon côté, je pense qu'il faut plutôt faire le lien avec les décisions du Conseil Constitutionnel "liberté d’association" du 16 juillet 1971 et "taxation d'office" de 27 décembre 1973, par lesquels il a augmenté le bloc de constitutionnalité en y incluant la DDHC (taxation d'office) et le préambule de 1946 (liberté d'association). Ces deux textes figurent en effet dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, mais pas dans la Constitution elle-même. En se reconnaissant le droit d'opérer un contrôle de constitutionnalité par rapport à ces textes et pas seulement au seul texte de la Constitution, le Conseil Constitutionnel leur a donné une valeur constitutionnelle. C'est en cela qu'on peut dire que "toute la Constitution n'est pas dans la Constitution".

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LouisDD Administrateur

Salut

Je rejoins Isidore, cette citation fait référence au bloc de constitutionnalité. Il n'y a donc pas que les articles de la constitution qui ont une valeur constitutionnelle, mais par extension tout ce que comprend le bloc de constitutionnalité.

A bientôt

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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Ok, en effet je n'avais pas pensé à cela! Merci pour vos réponses, ça m'éclaire plus :)