Toute règle est elle invocable devant le juge administratif?

bonsoir tout le monde, je n'avais jamais vu que ce forum existait et c'est vraiment bien de pouvoir trouver des réponses à ses questions (quand on a pas de chargé de td sous la main hehe) !

Au vu de mon sujet je dois me demander si toute règle juridique peut être invoquée par un particulier devant le juge administratif... il s'agit alors du problème de l'applicabilité directe des normes internationales non ? les arrêts de référence parlent en grande partie de cela, puis au niveau interne il n'y pas grand chose qui pose problème (à part les actes de gouvernement et les circonstances exceptionnelles)...

Est-ce qu'il serait bateau/déséquilibré de faire une partie sur les normes internationales/communautaires et une autre sur les sources internes de la légalité ?
Est-ce que dans une autre optique parler uniquement de cette applicabilité et de l'effet direct ne rend pas mon devoir insuffisant ?

Si quelqu'un peut m'aiguiller ce serait vraiment gentil !!
Merci d'avance

Je pense qu'il faut parler des circulaires et plus gébéralement des cates qui ne font pas griefs.
Sinon, je pense pas qu'il faille parler des actes de gouvernement puisque ce n'est pas la question de savoir s'ils peuvent être invoqués ou non, mais simplement le CE refuse de les contrôler. Quant aux circonstances exceptionnelles je vois pas trop le rapport.
Essaie de trouver une problèmatique et soumet nous un plan pour qu'on puisse voir si c'est bon...
Bon courage

merci du coup de main bob !
voilà mon plan :

I- Une large recevabilité de sources de règles de droit par le juge administratif

A) Le contrôle de conformité des actes réglementaires à des normes juridiques internes
1- Le contrôle de légalité des actes réglementaires
2- le contrôle de conformité des actes réglementaires à la constitution

B) Le contrôle de conformité des actes réglementaires à d'autres types de normes
1- Le contrôle de conventionnalité des actes réglementaires aux normes supranationales
2- Le contrôle de conformité des actes réglementaires aux PGD

II- Les limites à la recevabilité de toute norme par le juge administratif

A) Limites matérielles
1- Le respect de la séparation des autorités juridictionnelles
2- La théorie des actes de gouvernement

B) Limites formelles
1- Le respect de la séparation des pouvoirs
2- Le problème du vice de procédure

Je sais qu'au moins c'est un plan bateau qui balaye tout bien qu'il ne soit, et j'en suis sure, pas vraiment probant.
Au sujet des circulaires et autres la plaquette du td comprend 23 pages de doctrine et d'arrêts sur les conventions internationales, la charte et des arrêts de la CEDH et le souci des actes qui font grief n'est pas du tout traité alors j'hésite

qu'en penses tu ?

Hmmmmm,
Si tu penses que ça doit pas rentrer dans ton devoir ne le met pas mais pour être sûr je justifierais bien dans ton intro.
Sinon, je peux savoir quel est le titre exact de ton devoir? Par ailleurs, un plan ne se comprend qu'avec sa problèmatique, quelle est la tienne?
voilà a+