TRAITE- INDU

TRAITE- INDU

A ma prise de fonction, mon fournisseur me reclamait le paiement de 2 traites simples que mon predecesseur lui avait remises et rejetées par la banque. Ces traites portaient sur la totalite de la quantite fixee par contrat alors qu'une quantite etait manquante (environ 3%).
Des qu'il a ete possible et en relation avec ma banque je lui ai remplacé les traites par des traites avalisées d'egale valeur sans lui defalquer la quantite manquante qu'il reconnaissait mais refusait de deduire la creance de la traite tout en proposant de regulariser dans un cadre global qui prenne en consideration d'autre sommes dues de part et d'autre.
Malgre que la balance demontre que notre entreprise est redevable envers ce fournisseur l'on me reproche de ne pas avoir deduire la fourniture manquante lors du remplacement des traites.
Quelle est ma responsabilite en cas de poursuite et comment j'aurai du agir.

Bonjour,
Qui ça "on" ? Et qui voudrait vous poursuivre ?
Je ne sais pas exactement ce qui est légal ou pas, mais je dirais que "l'usage" dans le domaine industriel, c'est que si des traites ont été rejetées par la banque (pour un motif indépendant du fournisseur, je suppose), elles doivent être remplacées par des traites d'égale valeur, peu importe l'exécution plus ou moins complète du contrat, puisqu'elles doivent correspondre à une facture du fournisseur. Ensuite, on demande au fournisseur un avoir sur ladite facture pour compenser le manque de livraison. D'ailleurs, d'un point de vue strictement comptable, je ne vois pas comment ça peut marcher autrement.
Ou alors, le fournisseur annule sa facture et en réémet une deuxième.

__________________________
Hors Concours

merci de votre reponse qui me reconforte.
Pour repondre à votre question le "on" est la justice et l'entreprise que je gerai est public.

Bonjour,
Je connais moins bien le code des marchés publics (voir s'il ya des articles qui parlent de ce sujet), mais pour que la justice y mette son nez, il faudrait que quelqu'un ait porté plainte. C'est votre entreprise qui porte plainte contre vous ? Et c'est quoi, le motif invoqué ? A partir du moment où le fournisseur a l'air d'accord pour régulariser par un avoir ou par compensation sur une autre facture, je ne vois pas très bien où est le préjudice. Pourquoi vient-on vous "chercher des poux dans la tête" pour une faute de gestion ([u:35fuqh1t]si faute il y a[/u:35fuqh1t], parce qu'elle reste encore à démontrer) qui n'a pas eu de conséquence réelle ?
Encore une fois, la solution qu'on vous reproche de ne pas avoir adoptée, j'aimerais savoir comment on fait d'un point de vue comptable (je ne suis pas comptable, mais j'ai quand même quelques notions...) ? Au sens comptable du terme, on doit pouvoir faire des rapprochements, ce qui implique qu'on paye la somme inscrite sur la facture au centime près, ni plus ni moins. Sinon, il y a un "trou" qu'on case où ?
Si vous connaissez un expert-comptable, ce serait le moment de l'inviter à une petite bouffe...

__________________________
Hors Concours

Bonjour

Dans cette affaire l'entreprtise ne me repproche rien et a meme engagé desavocats pour me defendre. En fait ceux sont des employés syndicalistes qui ont deposé plainte contre l'actuel directeur de l'entreprise pour d'autres faits et les enquetteurs dans leur investigations dans la gestion sont remontés à la periode de ma gestion en 2003 et m'inculper pour le probleme de traite que j'ai exposé.