Bonjuor à tous et à tous,
je souhaiterez savoir si , dans le cadre d'un transfert de propriété d'un immeuble au profit d'une collectvité, une prison relève du domaine public ou privé de 'létat.
je vous remercie d'"avance
Reprenons :
tu souhaites savoir si l'immeuble "prison" fait partie du patrimoine privé ou public de l'Etat français ?
__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Oui tout a fait , lorsque le ministère de la justice se détache d'une immeuble , qui serait en l'espèce une prison , cette prison relève t-elle du domaine public ou du domaine privé de l'état.
la plupart des réponses que j'ai trouvé s'accordent pour dire " domaine public " , mais d'autres y compris ceux qui travaillent au Domaine , disent que cela relève du domaine privé . je crois que la Cour de Cass. a eu à trancher sur ce point , s'agissant du domaine privé de l'état, mais je ne trouve pas cet arrêt.
bref voila , tu sais tout , ou du moins tout ce que je ne sais pas
merci pour vos réponses
Il me semble que la prison est un lieu spécialement aménagé (c'est le moins qu'on puisse dire) pour accueillir du public (des usagers ?), et qu'elle est affectée à un service public...
Je pencherais a priori (que de réserves !!) pour le domaine public...
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans