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voici en quelques mots mon souci:
Mon père est décédé en août dernier (cancer stade terminal).Or,environ 15 jours avant son décès,il a émis le souhait de revoir le notaire car il s'était aperçu qu'avec la donation entre époux qu'il avait signé en 2000 et le cumul des lois sorties depuis, sa femme héritait d'une énorme part de l'héritage famillial alors que dans son esprit,il voulait seulement lui assurer l'usufruit de son habitation principale.Il a donc demandé et obtenu un rendez_vous à domicile du notaire pour le vendredi 10 août 2007.Rendez-vous que ma belle_mère a annulé de son propre chef sans nous en parler à moi et à mon frère (on habite tout les deux à 300 kms,on était donc pas sur les lieux ).Le lundi,l'état de mon père s'étant brusquement agravé,à la demande de celui-ci,et après quelques "passes d'armes" échangées avec la belle-mère, notre père nous a dicté et signé ses dernières volontés qui stipulent qu'il révoque la donation entre époux et demande que l'usufruit de la maison soit donné à sa femme et que la TOTALITE de ses biens soient partagés entre ses deux fils à parts égales!Or nous avons appris depuis que ce testament n'est pas valide car il aurait fallu la présence d'un notaire!(Info que notre belle-mère connaissait mais qu'elle nous a cachée!).Bref,on s'est fait rouler dans la farine mon frère et moi et on tombe de haut,car dans la famille,le patrimoine s'est toujours transmis de père en fils!Le notaire nous dit que si la belle-mère reconnait cette dernière lettre de mon père comme étant valable,il n'y aura pas de problème,ce dont je doute
vu le mal qu'elle s'est donné pour jouer "la montre".
Voilà,je suis en plein désarroi et très en colère,que peut-on faire pour faire valoir les dernières volontés de notre père?
A-t-on un moyen,quitte à tout perdre,de bloquer cette succession pour que la belle-mère n'en profite pas non-plus?
Pourquoi le notaire n'a pas expliqué plus tôt à mon père le contenu de cette donation?
Merci par avance de votre réponse.
Un testament fait hors la présence d'un notaire est parfaitement valable à la triple condition qu'il soit écrit de la main du testateur, daté et signé.
En l'espèce si votre père vous a dicté son testament, ce dernier n'est en tous les cas pas valable.
Donc sauf à ce que votre belle-mère reconnaisse la validité de cette lettre (ce dont je doute), elle pourra faire valoir ses droits, c'est à dire au maximum un quart de la succession en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit.
Ce qui signifie qu'au décès de votre belle mère vous redeviendrez propriétaire en totalité de trois quarts de la succession, le dernier quart étant effectivement perdu.
Votre belle mère bénéficie également d'un droit temporaire d'un an à la jouissance de la maison ainsi que d'un droit viager exercé sur option à la jouissance de ce bien (droit qui se confond en l'espèce avec son usufruit).
Mon conseil serait dans une telle hypothèse de régulariser la succession puis de demander le partage des biens en fonction des droits de chacun. Dans ce cas il vous suffirait d'attribuer à votre belle mère les liquidités ou les biens meubles afin de récupérer la propriété de la maison...
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avant de parler partage,je veux savoir si on a une chance de faire valoir cette lettre devant un tribunal,sachant les manoeuvres que la belle-mère à faites dans notre dos pour empêcher mon père de voir le notaire...
Bonjour,
Quoi vous répondre de plus que ce que n'a pas déjà répondu Olivier ?
1°) Manuscrit pas écrit de la main du testateur mais seulement signé de sa main, il n'a aucune valeur.
2°) Vous ne pourrez jamais prouver - ce qui, d'ailleurs, ne changerait pas grand-chose - que votre belle-mère était au courant de ce détail. Et quand bien même l'aurait-elle su, pourquoi vous aurait-elle obligeamment renseigné alors que vous travailliez contre ses propres intérêts ? Aucune loi ne l'y obligeait.
3°) Vous ne pourrez jamais prouver non plus "les manoeuvres que la belle-mère à faites dans notre dos pour empêcher mon père de voir le notaire..." Et, là encore, pourquoi ne l'aurait-elle pas fait pour sauvegarder ses propres intérêts ? Aucune loi ne l'en empêchait.
Et, d'une manière plus générale, pourquoi votre belle-mère aurait-elle dû obligatoirement vous tenir au courant de tout et vous aidez à la spolier de ce à quoi elle avait droit, vu de son point de vue à elle ?
Parce que, moi, je veux bien que "dans la famille,le patrimoine s'est toujours transmis de père en fils !", mais dans ce cas-là, rétorquera le juge, on ne signe pas une "donation entre époux qu'il avait signé en 2000" et qu'il ne pense à remettre en cause qu'en 2007 et au dernier moment...
Sans vouloir jouer les "avocats du diable", on pourrait tout aussi bien voir les choses autrement et penser que c'est vous qui avez essayé de "soutirer" à votre père une modification "subreptice" et "in extremis" qui "allait dans le bon sens pour vous" en profitant de l'état de faiblesse de votre père en phase terminale, ce qui pourrait supposer qu'il n'était plus "sain de corps et d'esprit", selon la formule consacrée.
Donc, prudence, prudence, avant de vous engager dans la voie du tribunal.
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Hors Concours
Bref,si je comprends bien,mon frère et moi sommes déshérités dans les fait,puisque que la belle-mère récupère l'usufruit sur tout (immobilier,terres agricoles,liquidités etc...).Mon frère et moi ne pourrons donc toucher à rien....
Pour 7 années de mariage,la belle_mère récupère la quasi totalité de l'héritage de famille,super!vive les donations!
Je comprendrai jamais comment mon père s'est laissé avoir,car lorsqu'on parlait de ça avec lui,il nous disait que tout était réglé,que l'on aurai la succession et ce que l'on devait en faire et au final,on a rien!
Depuis,on a appris que c'est la belle_mère qui a changé de notaire alors que l'on avait un notaire de famille,que mon père s'est aperçu que cette donation entre époux ne correspondait pas à ses désirs (il voulait simplement lui donner l'usufruit de la maison) et c'est un un de ses amis qui lui a expliqué ce qu'il avait signé,3 semaines avant sa mort!!!
il a voulu changer tout ça et c'est toujours la belle-mère qui a décommandé dans notre dos,sans nous le dire le notaire.La dernière après-midi où cela aurait été possible,mon père nous a dicté ses dernières volontés mais cela n'est pas valable car sans témoins autre que mon frère et moi et la belle-mère!(la clerc de notaire peut témoigner qu'elle avait bien expliqué a celle-ci les conditions pour que ce testament soit valable,mais comme on lui faisait confiance,on ne s'est pas méfié...), et le lendemain mon père mourrait.
Bien sûr pour couronner le tout,la belle-mère ne reconnait pas cette lettre puisqu'il y a vice de forme.A chaque fois que l'on voulait mon frère et moi aborder le sujet celle-ci nous endormait en nous disant de ne pas nous inquiéter,que mon père avait fait le necéssaire pour nous etc....A la limite c'est nous qui avions des remords à aborder le sujet!
Et elle m'a laissé dire à mon père qu'il pouvait partir tranquille,que ses volontés serait appliquées.Que tout serait réglé par cette lettre....Elle lui a promis aussi que c'était réglé!
Bref,je suis dégouté, partout où je me renseigne,on me dit qu'elle est inattaquable,qu'on ne peut plus rien faire ,que l'on a aucune chance si on va en justice...J'ai pourtant vu mon père pleurer sur son lit de mort en nous disant à mon frère et moi qu'il nous aimait et que ce n'était pas nous les RAPACES!
La justice ne tient-elle pas compte de "l'environnement" humain dans un tel cas?On a vécu le calvaire et en plus c'est nous les "méchants fils" et elle la "bonne samaritaine"?
Et au final,on a tout perdu!!!!
Bonjour,
Quoi vous dire de plus que ce que Olivier et moi-même vous avons déjà expliqué ?
Et qu'en est-il de l'argent sur le compte de mon père qu'il tenait en grande partie de l'héritage du grand-père?
si l'usufruit de la belle-mère s'applique sur toute la succession,quelle part lui revient sur les liquidité,elle n'avait pourtant pas de procuration sur ce compte!!!
oui mais dans les fait,mon frère et moi ne toucherons rien des liquidités où des biens (maison,terre,forêts,....) tant que la belle-mère est vivante,tout est bloqué jusquà son décès?c'est bien ça?Elle à l'usufruit sur tout et en plus les charges (impôts agricoles,foncier sur les terres ,travaux éventuels dans la maison que mon père possédait AVANT qu'il ne la connaisse etc...) seront pour nous,les nus-propriétaires?
En gros on va payer pour un héritage que l'on ne verra surement jamais?Pourtant le compte bancaire lui aussi était au nom de mon père et elle n'avait pas procuration dessus!Et quand mon père nous réunissait mon frère et moi pour nous donner les consignes sur quoi faire des terres,comment viabiliser tel où tel terrain,qu'il avait donner l'usufruit de la maison à sa femme (et seulement ça)que l'on devait partager son argent avec mon frère et OFFRIR 25.000 euros à la belle-mère pour subvenir aux plus gros travaux de la maison (et on était TOUS d'accord pour ça)c'est bien qu'il pensait dans sa tête que la donation qu'il avait signé donnait SEULEMENT L'USUFRUIT DE LA MAISON!Alors où cela coince-t-il?il y a forcémment eu de la rétention d'information à un moment donné!
merci de m'éclairer.
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
oui,mais cette 'dame' a promis à mon père,en notre présence mon frère et moi qu'elle respecterait ses volontés.Humainement,c'est dégueulasse.
Bien sûr,une fois de plus,c'est les plus pourris qui s'en tirent...Il va falloir vivre avec ça,alors que l'on avait promis à notre père que ses volontés seraient respectées.
Dura lex, sed lex
Je suis désolé pour vous, mais je ne peux que rejoindre ce qui a été dis précédemment. En droit français il faut des preuves. Juger quelqu'un sur sa moralité c'est un peu facile, on peut se baser sur des faits et des actes, mais pas sur des pensées supposées.
Bonjour,
Pas forcément. Un juge forge son intime conviction en fonction de tous les éléments qui lui sont présentés et en tire une "appréciation souveraine", quand bien même il n'aurait à sa disposition qu'un "faisceau de présomptions". C'est bien d'ailleurs toute la difficulté, dont certains exemples récents ont montré les limites...
Sauf que, bien sûr, un juge n'étant pas censé être né de la dernière pluie, il ne gobe pas forcément tout ce qu'on lui présente et ne prend pas tout pour argent comptant.
Or, dans le dossier d'Erik, les éléments de scénario - pourtant présentés par lui-même - ne vont pas franchement dans le bon sens et le juge pourrait bien imaginer un scénario complètement différent...
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Hors Concours
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