travail étudiant et internet

Bonjour,

J'ai répondu à une offre d'emploi sur internet qui proposait un job d'une durée de 40 semaines à raison de 4 heures par semaine avec une rémunération forfaitaire à la fin de la mission. Cet emploi s'effectue à domicile et les contacts avec l'employeur se font exclusivement par mail. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un vrai travail (créer des serveurs informatiques pour stocker des informations...). Dans le contrat que j'ai signé et renvoyé par mail, il est stipulé que je peux réclamer une rémunération partielle dès la 10eme semaine de travail; ce que j'ai fait.

Mon problème est qu'à ce jour, l'employeur ne m'a toujours pas payée. J'ai donc décidé de suspendre mon travail jusqu'à ce que l'on me paye. Aujourd'hui, il menace de me réclamer des dommages et intérêts. Je me suis également rendue compte qu'une trentaine d'étudiants sont dans le même cas.

Ma question est: que pouvons-nous faire au niveau juridique pour stopper cette arnaque et obtenir notre rémunération? Faut-il porter plainte individuellement ou collectivement? A qui ou quel tribunal s'adresser pour mener une action en justice sachant que l'employeur ne semble pas vivre en France (nous avons obtenu ses coordonnées personnelles) et que d'après le contrat, le siège de l'entreprise se situe à Londres (d'ailleurs il stipule qu'en cas de litige, seuls les tribunaux de Londres seront compétents)?

C'est un peu compliqué mais nous sommes une trentaine d'étudiants à ne pas avoir été payés et un peu d'aide nous serait fort utile.

Merci d'avance
Cordialement
Sylvia

Bonjour,

si ca peut te rassurer, le conseil de prud'hommes compétent sera, pour toi, le tien.
C'est en principe celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est effectué le travail. Comme le travail est ici réalisé à domicile, la demande doit être portée devant le conseil de prud'hommes du domicile du salarié. (R. 517-1)

La clause attributive de juridiction est nulle et de nul effet. (L. 121-3)

Par contre, l'offre d'emploi sur internet, le site était basé en France ou en Angleterre ?

Au niveau de la procédure, je ne suis pas assez renseigné. Je pense (à confirmer ou infirmer absolument !) que vous devez agir chacun, individuellement, et si plusieurs personnes se retrouvent dans le même cas, devant le même conseil de prud'hommes, l'affaire sera jugée globalement, à condition que tous les salariés soient dans la même situation vis à vis de l'employeur

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

alors la reponse depend de la loi applicable a ton contrat de travail....

comme on ne l'a pas sous les yeux on ne peut pas te repondre, contrairement a ce qui a ete dit plus haut...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Alors un_etudiant, si j'ai bien compris ta question, le site sur lequel j'ai répondu à l'annonce est français et hébergé en France (jobetudiant) mais apparement "l'employeur" en a déposé également sur d'autres sites.

Jeeecy, est-il possible que je t'envoie par MP le contrat que j'ai reçu par mail?

Merci d'avance
Sylvia

ah la vitesse et le droit ne font pas bon ménage

pour ton contrat envoie le moi plutot par mail, comme ca je me souviendrai qu'il faut que je l'analyse parce qu'aujourd'hui je n'ai pas trop le temps

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