Trouver les conclusions du Rapporteur public

Bonjour,

je suis en L2 et je dois faire un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat.
J'aimerai citer le rapporteur public dans mon devoir, mais je ne sais pas où et comment trouver ses conclusions?
Je ne sais même pas si les conclusions d'un rapporteur sont consultables...

Est ce qu'il existe un site où je peux lire ses conclusions?

Merci :)

Personne ne le sait? :S

Bonjour,

Quand j'étais en L2, je les lisais souvent dans l'AJDA ou dans d'autres revues de droit administratif. Pour les arrêts de moins de 4 ans, vous trouverez plutôt les conclusions du commissaire du gouvernement (ancien nom du rapporteur public).

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D'accord, merci pour votre réponse.
Je vais aller voir sur l'AJDA, j'espère trouver.
Merci

Bonjour, très bonne question,

je sais que le conseil d'Etat à un site sur lequel on trouve ses décisions mais aussi, sauf erreur de ma part, beaucoup de documents connexes comme des conclusions des rapporteurs publics.

http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/

Pour citer la présentation du site :

ArianeWeb

Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.

J'espère que ça vous sera utile, je n'ai jamais eu l'occasion de vraiment le tester. Faites nous un retour si vous trouvez ce que vous cherchez, ça pourra toujours nous être utile de savoir.

PS: apparemment on peut carrément faire une recherche dans les conclusions des rapporteurs publics directement.

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Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
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Merci beaucoup pour le site gregor2, effectivement on peut y trouver les conclusions des rapporteurs publics, ainsi que des analyses du Conseil d'Etat.

Malheureusement pour moi, les conclusions des rapporteurs publics que l'on peut trouver sont postérieures à 2009...

Mais ce site me servira pour d'autres commentaires plus récents :)

Merci

Dommage ...


Sinon, sur le même site du Conseil d'Etat on peut lire :

... 10 euros pour les conclusions prononcées devant les formations d’Assemblée ou de Section et 7 euros pour les conclusions prononcées devant les autres formations de jugement.

Pour commander des conclusions, vous pouvez adresser une demande écrite au Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État par la poste (Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État, 1 place du Palais-Royal 75100 Paris cedex 01) ou par télécopie au 01 40 20 83 11.

Pour que cette commande soit honorée, il est impératif que vous indiquiez, outre vos nom, prénom et adresse, des références suffisantes : date de la décision (rendue sur les conclusions demandées) et son numéro ou son nom ; le centre de recherche et de documentation juridique ne peut effectuer de recherches à partir d’un thème ou de la question qui aurait été tranchée par la décision.

Le paiement intervient sur facture, qui accompagne la copie délivrée (en principe, par voie postale).


Mais ça peut faire cher les conclusions ...

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Oui c'est sûr que ça fait cher.
Je me suis débrouillée sans ses conclusions, on verra mon résultat ^^

Merci quand même.

Bonjour Barbara,

La dénomination "rapporteur public", remplaçant celle de "commissaire au gouvernement", est entrée en vigueur à compter de 2009. C'est peut-être pour cette raison que les commentaires du rapporteur public sont absentes avant 2009...

L'AJDA devrait te donner des analyses d'arrêts, cela peut sûrement t'aider.

Bonne chance

Bonjour,

LEs conclusions des rapporteurs sont leur propriété, en fait. A vrai dire, ils n'ont l'obligation que de rendre un "avis", c'est à dire le sens de leurs conclusions.

Mais parfois, ils acceptent de les communiquer et là ça se passe dans les revues, surtout Dalloz qui en a régulièrement...

Sinon tu as aussi la base de donnée "ariane" du CE...

Il est donc possible qu'ils ne les ait jamais communiquées... vas savoir pourquoi ! ^^

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,

Ainezumi: Oui merci pour la précision mais ce n'est pas un problème de dénomination, j'avais essayé et je n'avais pas non plus de résultat.

Thibault: Ah ok, je ne le savais pas! Oui c'est bizarre ^^

Finalement j'ai assez bien réussi mon commentaire sans les notes du RP, mais je me servirai de ces sites pour les prochains :)
Merci pour vos réponses.