Bonjour
Au 1° semestre de L1 j'ai étudié la tutelle et la curatelle. Or il me semble que en janvier/ février il y a eu une réforme sur ce sujet.
Quelqu'un aurait-il plus d'infos?
Merci d'avance.
Cette réforme n'est pas encore entrée en vigueur.
Mais en tout cas elle change pas mal de choses.
Merci pour ta réponse.
Si tu pouvais me dire quand la réforme entre en application?
Et aussi les mesures qui vont être changées par cette réforme.
Merci beaucoup d'avance.
le décret d'application est prévu pour 2009
http://www.tutelle.fr/page45/page30/page35/page35.html