UE et Convention européenne des droits de l'homme

Une question me taraude.
L'Union européenne ne VEUT pas ou ne PEUT pas adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme?

Il me semble que l'UE n'a pas la personnalité juridique. La CE l'a et pourrait elle adhérer à cette Convention mais l'UE? Il faut avoir une personnalité juridique normalement pour y adhérer, non?

Merci de m'éclairer

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le 30/09/2006 à 01:02

Citation :

L'idée d'une adhésion de l'Union européenne à la CEDH a souvent été évoquée, mais dans un avis du 28 mars 1996, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé que la Communauté ne pouvait pas adhérer à la convention, car le traité CE ne prévoyait aucune compétence pour édicter des règles ou conclure des accords internationaux en matière des droits de l'homme.

Cette situation n'a pas empêché le traité d'Amsterdam d'insister sur le respect des droits fondamentaux garantis par la convention, tout en formalisant la jurisprudence de la Cour de justice en la matière.

La Constitution, en voie de ratification, prévoit néanmoins de doter l'Union européenne de la personnalité juridique, ce qui rendrait donc possible son adhésion à la CEDH. Elle prévoit également d'incorporer la charte des droits fondamentaux, proclamée au Conseil européen de Nice (7 décembre 2000), ce qui permet de conférer à la charte une force juridique contraignante.

donc en conclusion comme tu l as fait remarquer, il faudrait une personnalité juridique à l union pour adhérer à la CEDH.
les francais ont été interrogé sur la question de la constitution europenne. :lol:

PS:
personnellement je ne vois aucun interet à cela , les membres de l'UE sont en majorité signataire de de la CEDH ,de plus ,la Cour de justice intégre les principes de la convention dans le droit de l'Union.

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le 30/09/2006 à 10:49

Merci. En fait je crois que j'avais surtout besoin de l'écrire pour que ca prenne forme dans ma tête