ULCO 2008 - cas pratique

1 ) Un enfant à¢gé de 13 ans a acheté, il y a une semaine, une console de jeux vidéo et cinq logiciels pour la somme de 300 euros. Ce matin, il a vu la même console livrée avec 10 logiciels pour 250 euros dans un magasin concurrent.

Peut-il remettre en cause son achat ?


2) Dans le cadre d'un reportage sur la vie des enfants diffusé à  la télévision, les petits Dupont sont filmés au domicile de leurs parents un mercredi après-midi, sans l'accord de ceux ci. Dans le reportage, on peut apercevoir l'adresse des Dupont.

Que peuvent faire ces derniers ?


3) Une femme met au monde un petit garçon qu'elle reconnaît le 02 avril 2008. Son concubin et père de l'enfant le reconnaît le 05 avril 2008.

Quel est le nom patronymique d l'enfant ? Pourra-t-il en changer et, si oui, à  quelles conditions ?


4) Une personne grièvement blessée dans un accident de voiture est transportée d'urgence à  l'hôpital dans le coma. Ne trouvant aucun papier sur elle et alors que son état nécessite de manière vitale une intervention, le chirurgien décide d'opérer;

Le chirurgien peut-il engager sa responsabilité pour avoir pratiqué l'opération ?


5) Un voleur s'introduit dans la maison des époux Martin et dérobe une toile de maître. Les victimes du larcin font une déclaration de vol auprès de la police. Quelques mois plus tard, alors qu'ils sont en voyage, les époux Martin voient le tableau qui leur a été dérobé dans la salle à  manger de l'hôtel o๠ils sont descendus. L'hôtelier dit avoir acheté la tableau dans une brocante et refuse de le restituer.

Les époux Martin peuvent-ils juridiquement récupérer le tableau ?