Un chéque vaut t'il acceptation pour inscription ?

Bonsoir,

Une personne s'est inscrite au CNED, vu que la formation qu'elle souhaite effectuer n'existe pas dans sa region.

Elle envoie le dossier d'inscription ainsi que le chéque dont le cned acuse reception et endosse le chéque. Or la personne ne voyant toujours rien venir telephone à plus d'une reprise et au CNED qui finissent par lui repondre qu'elle n'as pas de dossier car cet été c'etait des stagiaires qui s'occupaient de ça et ont du oublier de l'inscrire sur l'ordinateur.

Pour finir, ils lui conseille de prendre une année sabatique car toutes les sessions sont pleines pour cette année et qu'ils ne peuvent rembourser le chéque qu'en revanche ils peuvent l'inscrire pour 2008.

Donc, là j'ai un oubli, un chéque vaut t'il acceptation pour inscription et sinon quels sont ses moyens de recours à fortiori que c'est une personne mineure.

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Bonsoir,

Personnellement je dirais que le chèque n'est qu'un moyen de paiement, donc ce n'est pas une pièce valide et valable pour confirmer une inscription. Maintenant je peux me tromper, mais par exemple pour justifier ma pensée, quand quelqu'un adhère à Juristudiant ce n'est pas son chèque signé qui valide son inscription en tant que membre de l'association, mais le document signé à joindre avec nom, prénoms, adresse, etc.

[size=75:whyy8sk3]Ce que je ferais en fin décembre - début janvier ^^[/size:whyy8sk3]

Bonsoir,
Je suppose que le CNED est non lucratif, charitatif
alors envoyez moi un chèque, merci

Bonsoir,
Je suppose que le CNED est non lucratif, charitatif
alors envoyez moi un chèque, merci

L'inscription est constitué de deux choses :

- le dossier : dont l'acceptation est La condition pour ouvrir droit au règlement des droits d'inscription.

- le règlement des droits d'inscriptions qui ne peut être effectuer qu'près acceptation du dossier.

Si le chèque à été débité cela signifie deux choses : soit sont dossier et son inscription à été acceptée soit dans le cas contraire il y a vol.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,

Le CNED est un établissement public administratif, à ce titre soumis aux règles de la comptabilité publique.

Si le chèque a été encaissé, c'est qu'il y a eu émission par l'ordonnateur d'un titre de recette à l'encontre de votre ami. Et s'il y a eu titre de recette, c'est qu'il y a pièces justificatives, tel qu'une attestation d'inscription fournie par l'ordonnateur.

De même, si le chèque a été encaissée en régie de recette (sans titre de recette car faible somme), il en reste des nécessairement des traces.

Je ne comprends pas comment le comptable public aurait pu encaisser un chèque sans s'assurer de la validité de la créance. S'il l'a fait, c'est à tord, et il faut demander le remboursement par écrit.

Peut-être que le chèque a été mis sur un compte d'attente car l'ordonnateur n'a pas fourni les pièces justificatives (comme l'inscription). Dans ce cas, il ne se passera rien tant que vous ne vous manifesterez pas auprès de l'agent comptable

Lorsque vous écrivez "Elle envoie le dossier d'inscription ainsi que le chéque dont le cned acuse reception et endosse le chéque", on peut croire qu'elle a reçu un accusé de réception de l'inscription. Pouvez vous être plus clair ? Car dans ce cas, le CNED est fautif car il ne réalise pas la prestation alors qu'il a attesté à votre amie qu'elle y était inscrite. On s'orienterait plus vers du contentieux.

Enfin, il faut vérifier que le chèque a bien été encaissé par le CNED et non par un stagiaire. Mais je doute quand même que votre amie ait pu envoyer un chèque sans ordre...

Je vous conseille de contacter directement l'agent comptable en envoyant une copie de l'ensemble des pièces (attestation d'inscription, talon de chèque...) en recommandé avec AR, et en demandant le remboursement de la prestation non fournie. Et de faire la même démarche auprès du directeur du CNED.

Bonne chance

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans