Un cumul de responsabilité ?

Re-bonjour je trouve de nombreuses informations sur internet, mais dans mon cours je ne trouve pas l'info.

La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti mineur peut elle être cumuler avec la responsabilité des parents ?

Bonjour
Vous n'avez rien trouvé dans votre cours et pour cause il n'y a pas de décision sur le sujet .
En principe rien ne devrait s'opposer à ce que la victime puisse agir contre les deux (parents artisans) et ils seraient condamnés in solidum.
Mais on a un arrêt de la chambre criminelle du 18 mai 2004 N° de pourvoi: 03-83616 qui refuse d'admettre la responsabilité d'un internat sur le fondement de l'article 1384 al1er. Dans cette affaires des mineurs avaient été confiés par leurs parents à un établissement s'occupant d'enfants difficiles, ils étaient internes et avaient causé des dommages alors qu'ils étaient dans cet internat. Seuls les parents ont été reconnus responsables sur 1384 al 4 . Dès lors on peut penser que par analogie cette solution pourrait pas s'étendre aux artisans. Je ne peux guère en dire plus.

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