disponible sur le net un formidable exemple de diffamation sur mon nom et prenom ouvert au public
quelles sont les lois et articles contre cela ? si vous avez des suggestions je vous ecoute
[url:3jnzf6yw]http://forum.carrefourinternet.com/fr/services/forums/message.asp?id=695413&msgid=6081445&poster=0&ok=0[/url:3jnzf6yw]
tu peux porter plainte pour diffamation mais a priori d'après le lien que tu fournis ils ont des preuves donc ce n'est pas de la diffamation
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
le fait de dire que je nargue la police c'est pas de la diffamation ?
le nom et prenom sans mon autorisation ?
les copyrights a 10 euros comportent plusieurs erreurs ensuite la societe n'est pas en mesure de donner les ip des ordinateurs qui ont pris ses copyrights
de plus les noms de domaine qu'ils evoquent
c etait en fonction du travail pour la societe en question avec des liens vers leurs sites mais en plus ils ont promotionné eux memes ceux pour quoi ils m'accusent et ont accepter mes sites dans leurs programmes de publicite.
et ses sites existes depuis plusieurs mois
La diffamation est le fait d'imputer un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
Si vous jugez que c'est le cas, vous pouverz porter plainte.
Mais attention, le droit qui s'applique en la matière est assez technique en ce qui concerne la procédure, la qualification des faits dans la citation et d'autres règles qui m'échappent un peu.
Franchement, je pense pas qu'un délit soit constitué à la lecture de cette page mais bon...
inciter les gens a se retourner contre moi et a porter plainte au niveau des autres societes juste pour me faire radier ne constitue pas un délit pour vous ?
ou envoyer des copyrights a dix euros a la police (y a pas de police dans mon village a ma connaissance a part les retraites de gendarmerie)
Euh et bien écouter je cherche mais je trouve pas d'infractions mais peut être en existe-t-il...
Vous pouvez toujours porter plainte sans chercher à qualifier les faits c'est inutile en principe, après le Parquet fera son travail.
Bonjour,