Un grand besoin d'aide svp les etudiants en droit !!arrhes.

Bonjour à tous,

Voila je me permets de poster sur ce forum car je ne sais pas quoi faire.
Je voulais acheter un chien dans un élevage. J'ai donc versé des arrhes en attendant de payer le chien le jour où j'irai le chercher, et ai signé un reçu de réservation, stipulant bien que s'il y a annulation, l'acheteur perd ses arrhes. Mais au moment où j'ai signé le reçu, tout me semblait ok.

La personne à qui je voulais acheter le chien avait de son côté défini un contrat comme quoi elle s'engageait pendant 2 ans à m'aider si j'avais besoin avec mon chien. Or je me suis aperçu que cela n'avait rien d'une aide, au téléphone, avant-hier, elle m'a clairement dit que c'était une obligation, que je devais lui amener le chien régulièrement ect.. Donc j'ai été un peu fraiche et elle m'a dit que dans ces conditions, elle ne voulait pas me vendre le chien si je n'acceptais pas le contrat. Donc annulation de vente, elle, supposée me renvoyer les arrhes.

Or, ce contrat est abusif et n'est mentionné nulle part sur le reçu de réservation. D'ailleurs, ce n'est même pas moi qui aie annulé la vente, disons que ça s'est fait de fil en aiguille, elle ne voulant pas me le vendre puisqu'elle me sentait hésitante vis-à-vis du contrat, moi ne souhaitant plus l'acheter puisque je ne voulais pas que cette personne me colle pendant deux ans.

Quel recours ai-je pour récupérer les arrhes ?
Merci d'avance à vous tous.

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"Homme aux semelles de vent, ange déchu et voleur de feu"...Arthur Rimbaud

Il me semble que tu as répondu toi-même.

Ce qui m'étonne c'est la clause selon laquelle tu DOIS présenter le chien régulièrement.

En réalité cela n'est pas rare, puisque même quand tu adoptes un chien dans un refuge, l'aquéreur doit tenir l'animal à disposition pour que l'ancien propriétaire (l'association le cas échéant) puisse s'assurer de la bonne santé de la bête.

Cela n'a rien d'abusif, sauf si dans les faits la vendeuse vient voir le chien tous les trois jours ... Question de proportionnalité. Il faut voir le contrat ... qu'est-il indiqué à ce propos ? Quel est la phrase précise ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Le sujet n'est pas à sa place ici : c'est un problème de droit civil, non de droit pénal. S'il était déplacé sur le bon forum, sans doute qu'il obtiendrait plus de réponses.

Bonjour,

Mise à part la teneur du contrat probablement fort douteuse (sort du contrat en cas de non respect de vos "obligations" après vente ?), contrat pas signé, sommes versées d'avance considérées comme des arrhes.
Voir donc art. L114-1 du code de la conso. Le 4è et dernier alinéa devrait vous passionner.
Actuellement, si j'ai bien compris, seul le reçu fait foi comme écrit. Donc, vendeur réputé celui qui revient sur son engagement.
Ce contrat n'est peut-être pas forcément abusif mais l'avez-vous signé ?
Non ? Ben alors...

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Hors Concours

d'après ce qui est dit dans les faits de l'espèce, il ne s'agit pas d'arrhes mais d'acomptes

si par contre ce sont bien des arrhes, si le vendeur met fin au contrat (car il y a bien contrat, pas besoin d'une signature pour qu'un contrat soit formé, d'ailleurs il y a un bon de réservation signé...), il doit les rendre au double

donc il y a un problème juridique de qualification de la somme versée très intéressant là ;

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