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Bonjour à tous,
Je ne sais pas trop où poster car mon cas relève du droit, mais du droit des étudiants.
Il s'agit de savoir si en tant qu'étudiants nous avons des recours contre les décisions de l'université.
Je vous explique mon - notre - cas. (Car il s'agit en fait de ma classe entière).
Comprenez moi: je suis en deuxième année de bi licence droit/histoire de l'art, avec une petite cinquantaine d'autres personnes.
Nous sommes une classe bosseuse, sans aucun problème avec les professeurs ou chargés de TD, dans une ufr comme dans l'autre.
Au cours du semestre, voyant notre chargée de TD de droit administratif pas très motivée à nous faire bosser pendant ses cours (elle ne fichait vraiment rien), nous sommes allés parler au prof d'amphi.
Très mauvaise idée. Celui-ci a appelé la chargée de Td pour lui dire qu'il fallait continuer comme ça, que les bi licences n'étaient de toute façon pas des juristes.
Passons; arrive le moment des examens. La totalité de l'amphi se voit distribuer des copies blanches, alors que nous, relégués au fond de l'amphi, avons le droit à des copies vertes. On nous demande de bien écrire en gros que nous sommes en bi licence.
Evidemment on s'éxécute.
Le soucis, ça a été la surprise aux résultats des partiels: autour de nous, les étudiants de deuxième année ont vu leurs notes varier entre disons 7,5 et 12. La fourchette, pour 350 étudiants, est large.
Seulement, notre section n'a obtenu que des notes entre 3 et 6 (très peu on passé le 6, et encore moins le 10).
Alors que faire?
Je me doute que demander de changer les notes est impossible. Je n'assumerais pas de faire repasser un partiel à un amphi entier de toute façon.
Comment exiger d'être à égalité avec les autres, et avoir des copies de couleurs identiques?
Je ne sais si je dois faire appel à un syndicat étudiant pour nous aider; s'il faut écrire au directeur de l'université (il y a de fortes chances qu'il soutiennent son professeur non ?); si je dois faire un recours devant le tribunal administratif (ce qui ne m'enchante guère...).
Enfin bref j'aimerais trouver une solution à notre problème, qui relève de l'injustice pure. Si quelqu'un pouvait me donner son avis ou ses conseils, je les accueillerais avec plaisir 
Merci beaucoup !
Ironiquement, il s'agit d'un problème ... de droit administratif !
Concrètement tu souhaites mettre en cause la responsabilité pour faute de l'université, caractérisée par un non respect du principe d'égalité (discrimination envers les bi-licences).
C'est théoriquement possible, mais le problème ce sont les preuves (préjudice, et surtout lien de causalité ...).
Biensur tu peux d'abord essayer de régler les choses à l'amiable, mais la perspective subtilement suggérée d'un contentieux peut les faire réfléchir sérieusement 
.
Tu peux toujours essayer de contacter les syndic étudiants, ça ne coûte pas grand chose.
En deux mots : bon courage.
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
je trouve cela révoltant !
.
je confirme (malheureusement, car c'est un véritable parcours du combattant) les propos de Doui, à savoir qu'en principe, il est possible de demander une re-correction par/avec contrôle d'un autre prof (mais bon, des profs s'accusant aussi ouvertement de discrimination et de faute grave c'est ... exceptionnel).
A tout hasard balance en MP ta fac, j'ai peut être encore des contacts.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
C'est arrivé à Clermont. La prof de pénal avait fait un QCM dégressif, les notes ne dépassaient pas 10, elle a été obligée de re-noter comme si c'était un QCM normal. Il me semble que se sont les étudiants qui se sont plaint.
De même, pour la note de résultat final, certains étudiants avaient une note proche de la moyenne, ils ont été solidaires pour demander de passer en L3, on leur accordé mais en AJAC.
Exception en ce qui me concerne : des points du Jury en Deug1 et en DU de secrétariat juridique. ainsi que des points cherchés par des profs dans deux matières pour que j'ai leur module.
Par contre, il me manquait, 1 point dans le module administratif/civil, il ne me fut point accordé.
Autre : La L2 droit et la L2 AES ont des feuilless de couleur différente, là aussi, il y a discrimination.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Les copies de couleur différente ne provoquent pas, à mon avis, une réelle discrimination en soi. Le fait d'avoir des couleurs différente est surtout utile à l'administration de la faculté pour répartir les copies dans les bonnes sections.
Bon, sinon toutes les facultés de Paris sont en tord LOL
Par contre, un constat aussi effrayant dans la moyenne démontre un gros problème dans la fac de chibi.
Bon courage à toi et à tes compagnons, et désolée de ne rien pouvoir faire.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Démontrer que nous n'avons pas eu des copies identiques est facile... ce qui est plus difficile ça va être de prouver que nous avons été sous noté. On pourra nous rétorquer que le niveau est moins bon, et puis voilà.
Nous allons essayer dans un premier temps de voir si une deuxième correction est possible; puis si on peut exiger d'avoir les mêmes copies que les autres. Car même si c'est pour faciliter le travail de l'administration, cela nous est, dans ce cas, préjudiciable.
Le risque est d'autant plus grand qu'en remuant cette histoire, vous vous exposez à encore plus de "représailles" si l'université est blanchie. Il faut en avoir conscience avant de s'engager sur cette voie épineuse 
car il est clair que l'argument de la surcharge d'un double cursus peut facilement être avancé pour justifier un écart de résultat.
Mais cela ne doit pas vous décourager si vous êtes certain qu'il y a eu malveillance .
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Le truc c'est l'argument du double cursus ne fonctionne pas: nous sommes 50, choisis sur dossier, parce qu'on travaille et parce qu'on est motivés. Aucun prof, au vu de nos résultats, ne pourra nous opposer un mauvais boulot, ou un manque de participation.
Après pour les représailles, que peuvent-ils faire ? Baisser encore les moyennes ? (je dis encore, parce qu'en droit des contrats, sous principe d'harmonisation, ils nous ont baissé nos moyennes) perso la mienne est à 4,5 en strat, je crois que même à 3 maintenant ça ne me changerait rien.
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